Les signataires de ce texte souhaitent interpeller la Ministre afin qu’elle donne une nouvelle impulsion politique au secteur de l’animation et de l’Education Populaire. Le CNEPJ est en ce sens un outil de dialogue social incontournable au même titre que le Conseil Supérieur de l’Education. Il est dommage qu’il ne soit aujourd’hui utilisé que comme une chambre d’enregistrement.
Structurer le dialogue social et respecter les partenaires sociaux
En effet, ces dernières années, le Ministère en charge des questions relatives à l’Education Populaire et à l’animation nous a semblé en retrait alors même que ce secteur a vécu de nombreux changements dans le cadre du périscolaire. Ainsi le CNEPJ n’a par exemple pas été sollicité dans le cadre des travaux préalables à la loi sur la refondation de l’école de la République. Par ailleurs le CNEPJ est censé produire chaque année un rapport d’activité qui est déposé aux deux assemblées parlementaires. Autre occasion loupée pour ce ministère de se donner les moyens de peser dans les débats. Le CNEPJ réuni par pur formalisme donne à penser que les acteurs du secteur ne sont pas des appuis au développement de l’éducation populaire et des actions pour la jeunesse.
Il y a un an déjà nous déplorions la découverte de textes sans réelle concertation préalable. Aujourd’hui encore, nous avons découvert à l’occasion de la convocation de ce CNEPJ au milieu de l’été, une série de mesures pondues sans aucune concertation préalable.
Concernant les points à l’ordre du jour
Nouvelle définition du périscolaire
La nouvelle définition du périscolaire implique que les Temps d’Activité Périscolaires (TAP) nient la continuité de l’accueil et risquent de voir une journée de l’enfant encore plus saucissonnée entre l’école, le TAP et le périscolaire.
Extension des qualifications pour être animateur
Afin de permettre d’embaucher en tant que personnes qualifiées davantage d’animateurs, vous proposez une extension de l’arrêté du 9 février 2007 où pourraient ainsi être reconnues comme pouvant exercer des fonctions d’animation dans un accueil de loisirs ou un séjour de vacances les personnes titulaires des diplômes suivants :
• le Bapaat (toutes options),
• le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers,
• le diplôme d’Etat de moniteur éducateur (Deme),
• le diplôme universitaire de musicien intervenant (Dumi).
Le déclassement que vous proposez des diplômes professionnels en passant du niveau IV (BPJEPS) au niveau V (BAPAAT) ne permet pas d’aller vers une amélioration de la qualité éducative des encadrements. Un assistant animateur deviendrait ainsi animateur.
De plus, en quoi le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompier relève-t-il du secteur de l’éducation populaire et permettrait–il de faire reconnaitre des compétences liées à l’animation ?
Allongement de la durée de la dérogation BAFD
Un projet de modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 est présenté. Rappelons que cet arrêté permet aux titulaires du Bafd de diriger, sur dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. L’arrêté actuel limite à un an cette possibilité. Nous avions contesté cette mesure l’an passé. Vous souhaitez aller jusqu’à 3 ans. En l’absence de projets pour la professionnalisation du secteur, il s’agit d’une provocation.
Nous ne remettons pas en cause l’existence du BAFA et du BAFD qui ont une vrai utilité dans la formation de citoyens et d’animateurs volontaires. Cependant nous ne pouvons que rappeler notre expression du 17 mai 2013 : « Nous rappelons que le BAFD est un diplôme de l’animation occasionnelle comme le rappelle le document de présentation de la réforme du BAFA et BAFD soumis au point 4 du CNEPJ. Cette instance est ainsi amenée à étudier deux textes contradictoires ».
Ces mesures ne sont pas compréhensibles sans la mise en œuvre préalable de conditions permettant la professionnalisation du secteur. Les dérogations et expérimentations doivent viser une professionnalisation des acteurs à minima au niveau IV (BPJEPS). C’est l’amélioration de la qualité éducative qui est en jeu.
Des engagements en CNEPJ à tenir
De plus, à la suite du courrier du 28 mai 2013 à Mme la Ministre en charge de l’Education Populaire et signé par diverses organisations (CFE-CGC Education, CGC ERD, EPA-FSU, FERC-CGT, Journal de l’Animation, JPA, SEJS-UNSA, SEP-UNSA, UNSA-TERRITORIAUX), Mr SANJUAN, directeur de cabinet nous avait répondu en date du 8 juillet 2013 :
« A l’occasion de la présentation de cet aménagement (règlementaire sur l’accueil de plus de 80 mineurs, plus de 80 jours) au CNEPJ, vous avez rappelé la nécessité de professionnaliser les responsables de ces accueils et de construire une filière de l’animation cohérente. (…) Comme je vous l’ai indiqué dans cette réunion, je propose qu’un temps d’échange s’ouvre prochainement pour étudier en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés la possibilité de limiter cette disposition dans le temps. Cette période transitoire pourrait permettre aux organisateurs de prendre la mesure des efforts à consentir en termes d’organisation et de financement des nouveaux accueils, sans pour autant renoncer à la professionnalisation de ce secteur à laquelle contribuent mes services depuis de nombreuses années.
Plus généralement la réforme des rythmes éducatifs est l’occasion de réaffirmer le rôle des animateurs dans l’éducation des enfants. (…) Par ailleurs, en relation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les cahiers des charges des futures ESPE prévoiront la possibilité de formation commune, qu’elle soit initiale ou continue, entre le secteur de l’enseignement et celui de l’animation. Je vous rappelle également que la place des animateurs est expressément prévue par la circulaire interministérielle du 20 mars 2013 ».
En conséquence, nous vous demandons Mme la Ministre, de finaliser ces engagements par la mise en œuvre d’un pôle interministériel éducatif qui permettra de concrétiser les relations permettant de tenir les engagements cités ci-dessus.
Pour s’assurer de manière opérationnelle un travail concerté sur la question, nous demandons, comme le prévoit l’article 11 du règlement intérieur du CNEPJ, la création d’une commission sous l’autorité de la ministre, chargée, de faire des propositions pour créer les conditions de la professionnalisation du secteur de l’animation. Il faut un portage politique de notre secteur. Nous vous proposons d’y travailler ensemble.
Premiers signataires :
CFE-CGC ERD (Education Recherche et Développement)
EPA-FSU (Education Pluralisme Action solidaire – Fédération Syndicale Unitaire),
FERC-CGT (Fédération de l’Education, la Recherche et la Culture de la Confédération Générale du Travail),
SEJS-UNSA Education (Syndicat de l’Encadrement de la Jeunesse et des Sports de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes de l’Education)
SEP-UNSA (Syndicat de l’Education Populaire UNSA),
Solidaires Service Public,
UFCV (Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs)
UNSA 3S (Union Nationale des Syndicats Autonomes Sports, Santé Social).