Compte-rendu de la CAP Classe Exceptionnelle

S’est tenue jeudi 19 septembre la CAP devant statuer sur l’accès à la classe exceptionnelle. Seul Yves Cougoule, commissaire paritaire SEP et CEPJ CE, avait droit de vote. Le résultat de cette CAP est néanmoins le fruit du travail conjoint entre le SEP-UNSA et EPA-FSU.

Les commissaires paritaires, classe normale, ont participé sans droit de vote :

  • Blandine Pili au titre du SEP-UNSA

  • Sophie Briot au titre d’EPA-FSU

Didier Hude a également participé en tant qu’expert

Représentants de l’administration

DRH : Yvon Brun (président, droit de vote), Yves Blanchot, Nelly Védrine et Vincent Gaudet

DJEPVA : Pierre Oudot

En liminaire à cette CAP, le SEP a attiré l’attention de la DRH et de la DJEPVA sur :

  • les dysfonctionnements récurrents dans la transmission d’informations entre la DRH, les DRDJSCS et les DD. Certains services ont eu pour seules informations celles transmises par le SEP

  • l’urgence à travailler sur l’architecture globale du corps, à interroger les ratios promus/promouvables de la HC qui alimente la CE tout en travaillant sur le chantier d’un corps unique CTPS

  • la révision des fonctions grafantes des CTPS montrera qu’il n’y a pas de différence notoire entre les missions des CEPJ et celles des CTPS. Cela justifie pleinement la constitution de ce corps unique

  • la discrimination subie par les collègues titularisés depuis 2016 quant aux indemnités de sujétion

  • les pratiques de publication de poste de CEPJ sur les réseaux sociaux par les services : « Linkedin » serait-elle devenue la nouvelle plateforme GRH de l’Etat ?!

Par ailleurs, considérant la fin programmée des CAP nationales pour le mouvement dès 2020, considérant les réorganisations dans le cadre de l’OTE, considérant le nombre important de postes vacants, considérant que les agents, au moment des mutations 2019, n’avaient pas connaissance de cette évolution, nous avons demandé l’ouverture d’un mouvement complémentaire d’ici la fin de l’année 2019.

En réponse, le président de séance a indiqué :

  • sa volonté de faire un bilan des promotions à la classe exceptionnelle avec une attention particulière pour la CE des CTPS jeunesse,

  • l’étude d’un mouvement complémentaire possible

Concernant les indemnités de sujétion, il répond que rien n’est arbitré mais qu’un travail doit être réalisé dans le cadre du RIFSEEP.

Nous lui redisons que les OS sont majoritairement contre ce système qui introduit de la concurrence entre des collègues qui travaillent en équipe, sans apporter de gain financier.

Accès à la classe exceptionnelle : règles et modalités à l’épreuve de la réalité

Règles : deux façons d’accéder à la classe exceptionnelle (arrêté du 11 septembre 2018, JORF n°0223 du 27 septembre 2018, texte n°36) :

  • Premier vivier : avoir atteint au moins le 3ème échelon de la Hors Classe et justifier de 8 années de fonctions accomplies sur des fonctions particulières telles que décrites dans l’arrêté

  • Second vivier : avoir atteint le 6ème échelon de la Hors Classe et avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de la carrière

Modalités : les étapes

  • Un dossier à renseigner par chaque CEPJ concerné

  • Le supérieur hiérarchique qualifie la manière de servir (satisfaisant, très satisfaisant, excellent) et donne son avis (très satisfaisant ou satisfaisant)

  • Le ou la directeur.trice régional.e classe l’ensemble des CEPJ concerné.e.s au sein de la région

  • La DJEPVA et l’inspection générale JS vérifient chaque dossier et transmettent leur avis à la DRH

  • La DRH propose aux commissaires paritaires une liste d’agents à promouvoir

  • La discussion s’engage entre la DRH et les commissaires paritaires

Concrètement, que constate-t-on ? 

  • Difficile d’espérer accéder à la CE si on ne cumule pas les qualificatifs « excellent » (manière de servir) et « très satisfaisant » (avis du supérieur hiérarchique) : le pouvoir du chef de service est donc déterminant.

  • Le classement par les directions régionales n’a que peu de sens : comment comparer le classement de CEPJ issus de régions comportant un nombre de CEPJ très différent ? A l’échelle d’une région, il est préférable d’être peu nombreux, voire seul, à pouvoir accéder à la CE, on est assuré d’être classé numéro 1 ou 2 …

  • La CE étant un grade contingenté, il est important de nommer, en priorité mais sans exclusive, des collègues proches de la retraite.

Accès à la classe exceptionnelle :

un ajustement possible entre organisations syndicales, DRH et DJEPVA

Le travail important en amont de la CAP, deux suspensions de séance en cours de CAP, à la demande de l’administration puis à la demande des représentantes du personnel et des experts, pour concertation ont permis de trouver un accord sur la liste CE 2019.

Ont été nommés en classe exceptionnelle

Au titre du premier vivier, au 1er janvier 2019

Patrick Maniora DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes

Christine Huguenin DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté

Catherine Bancquart DDCSPP Loir-et-Cher

Jean-Claude Feyrit DDCSPP Lot-et-Garonne

Benoit Herberichs DTJSCS Nouvelle-Calédonie

Alain Krepper DRDJSCS Grand Est

Françoise Creach DDCSPP Loir-et-Cher

Soizig Lainé DDCSPP Landes

Christian Le Moigne DRJSCS Bretagne

Au titre du premier vivier, au 1er septembre 2019

Sylvie Chauchoy DDCS Val-de-Marne

Martine Raguin DDCSPP Haute-Saône

Martine Deveau DDCSPP Corrèze

Au titre du second vivier, au 1er janvier 2019

Marc Béteille CREPS de Reims

Pierre Forest DJSCS Nouvelle-Calédonie

Pour information, notez que la CAP Classe exceptionnelle des CTPS s’est tenue cette même semaine, le mardi 17 septembre. Aucun des CTPS JEP ne pouvant se prévaloir des fonctions grafantes telles qu’inscrites dans l’arrêté du 11 septembre 2018, les nominations ont exclusivement été prononcées pour les collègues CTPS du domaine sport.