Comment passer du temps plein au temps partiel ?

La demande peut également émaner du salarié, ce sont dans ce cas les articles L 3123-5 et suivants du code du travail qui s’appliquent. Il s’agit d’une demande qui peut être refusée par l’employeur dans un cadre précis.

La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983 précise au chapitre V article 2 les modalités en la matière (notamment exigence de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise et dans le poste et demande par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la mise en application du nouvel horaire. Les conditions de refus de l’employeur y sont mentionnées). Le temps partiel peut être modulé. La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 ne prévoit pas de disposition particulière à l’exception de la modulation pour les salariés à temps partiel (avenant n°137 du 26 septembre 2011 non étendu). Les dispositions légales en vigueur s’appliquent donc

NB : Le temps partiel peut être à l’initiative de l’employeur, dans ce cas l’article L 3123-2 du code du travail fixe les modalités.