Congés pour bénévoles d’association

Tout salarié ou agent public peut bénéficier d’un congé spécial, afin de pouvoir représenter une association aux réunions d’une commission ou d’une instance placée auprès des pouvoirs publics. Ce congé est appelé “congé de représentation”.

L’instance ou la commission doit être instituée par une loi, un décret ou un arrêté. Elle doit être placée auprès d’une autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Les droits à un congé de représentation sont de 9 jours par personne et par année civile. Ces droits peuvent être utilisés de façon fractionnée, par journée entière ou par demi-journée. Pour chaque réunion, il convient d’adresser la demande de congé à l’employeur par écrit au moins 15 jours à l’avance. La demande indique la date et la durée de l’absence envisagée, ainsi que l’instance au sein de laquelle il faut siéger. La convocation par les pouvoirs publics doit être jointe.