Dans quel cadre l’employeur peut il faire travailler les salariés en dehors de la durée légale de travail ?

La durée légale du travail est de 35h quelle que soit la taille de l’entreprise. Il existe des limites à cette durée légale de travail (Cf. « Quelle est la durée de travail ? »). En outre l’employeur doit respecter les dispositions liées aux heures supplémentaires.

La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983 prévoit des dispositions particulières au chapitre IV (spécifiquement aux articles 1 sur les points généraux et 3 sur les camps et séjours hors de l’établissement). La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 prévoit également des situations de travail exceptionnel à l’article 5.4 du titre V.

Toute autre forme de travail serait assimilée à du bénévolat ou pire du travail au noir.