Et les heures de nuit ?

La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983 ne comporte pas de dispositions spécifiques en la matière étant entendu que la question des camps et séjours hors de l’établissement traite globalement de la question (article 3 du chapitre IV de la convention/ voir question sur la durée du travail en séjour). La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 prévoit explicitement que les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d’inaction effectuées sur le lieu de travail sont soumises à une rémunération sur la base de 2h30 effectives pour une durée de présence de 11h. Ces heures sont majorées de 25%. Les personnels amenés à travailler dans le cadre d’un accueil ou d’un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence nécessaire de jour comme de nuit sont soumis au régime d’équivalence établi sur une base journalière d’une rémunération sur la base de 7 heures effectives pour une durée de présence de 13h