Les jours fériés et ponts

Le pont est à la discrétion de l’employeur, qui l’accorde ou non soit à titre « gracieux » soit sur les congés du salarié.

Concernant les jours fériés, la loi reconnaît 11 jours fériés dans l’année (L 3133-1 du Code du travail) : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre et Noël. A cela il faut rajouter le vendredi Saint et le 26 décembre pour l’Alsace et la Moselle. Il n’existe aucun principe général interdisant d’employer des salariés les jours fériés, même si certaines conventions collectives comportent des prohibitions.

Le seul jour légalement chômé est le 1er mai (les salariés ne doivent pas travailler L 3133-4 du Code du travail).

La loi interdit la récupération des jours fériés et les prend en compte pour établir le montant de la rémunération mensuelle minimale. Les salariés mensualisés doivent être payés normalement pour les jours chômés. Ils n’ont pas légalement droit au paiement d’heures supplémentaires. De nombreuses conventions collectives prévoient toutefois des dispositions spécifiques en la matière.