Peut-on cumuler les contrats et dans quelle mesure ?

 

Emplois salariés
En principe, une même personne peut travailler pour plusieurs employeurs. Tout salarié a toutefois une obligation de fidélité et de loyauté qui lui interdit de se mettre au service de deux employeurs concurrents.
Ainsi, en principe, un salarié, tous contrats confondus ne doit pas accomplir plus de 10h de travail effectif par jour et ne pas dépasser plus de 48h effectives au cours d’une même semaine sans dépasser selon les cas 44h ou 46h sur toute période de 12 semaine consécutives (L 3121-36 du code du travail). Cf « quelle est la durée du travail ? »
Sont néanmoins exclus des interdictions posées à l’article L 8261-1 du code du travail, notamment les travaux liés à l’enseignement et à l’éducation (l’article L 8261-3 du code du travail).
 Les fonctionnaires
En principe les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés à exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé (activités autorisées sous le régime de l’auto entrepreneur ou activités spécifiques comme l’enseignement et la formation, des travaux de faible importance réalisés chez des particuliers, activités de conjoint collaborateur, missions d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ….).
Les agents qui envisagent d’exercer une activité accessoire soumise à autorisation doivent en faire la demande par écrit à leur administration qui en accuse réception. L’administration dispose d’un mois pour répondre à compter de la réception de la demande (2 mois en cas de demande d’information complémentaire). En l’absence de réponse écrite dans ce délai, l’autorisation de cumul d’activités est considérée comme accordée.

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