Que contient un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chacune des deux parties des droits et obligations.

L’écrit, bien que non obligatoire pour les CDI est conseillé. Il importe afin d’éviter les mauvaises surprises dans le déroulement du contrat d’y consigner les engagements des deux parties (la rémunération, les horaires de travail et la désignation de l’emploi notamment sont des points essentiels de négociation).

Les éléments les plus importants d’un contrat de travail sont les suivants :

– La date d’embauche (qui conditionne notamment le départ de l’ancienneté)

– La date de fin du contrat (pour les CDD)

– L’éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD)

– La désignation de l’emploi (il importe d’être le plus précis possible)

– Le lieu et horaires de travail

– Le montant de la rémunération (brute) et le groupe, niveau ou coefficient correspondant

– La durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit) [Cf. « qu’est ce que la période d’essai »]

– L’intitulé de la convention collective applicable à votre emploi

– Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire

Attention pour les CDII, le contrat doit notamment mentionner :

– la qualification du salarié ;

– les éléments de rémunération ;

– la durée annuelle minimale du travail du salarié ;

– les périodes de travail ;

– la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983fixe au chapitre 3 spécifiquement en son article 3 les modalités devant figurer dans le contrat de travail.

La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 fixe au titre IV, spécifiquement à l’article 4.2 les mentions devant figurer dans le contrat de travail.

{/slide}