Quels sont les temps assimilés à du travail effectif ?

La directive européenne n°93-104 du 23 novembre 1993 définit le temps de travail comme « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur, et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales ».

L’article L 3121-1 du code du travail donne la définition suivante : « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983 précise au sujet de la pause déjeuner que lorsque « le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci doit être rémunérée et est considérée comme temps de travail effectif ». La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 est muette sur la question.