Qu’est ce que le dédit formation ?

Le contrat de travail du salarié peut comporter une clause de dédit formation par laquelle il s’engage à rester un certain temps au service de l’entreprise sous peine de rembourser les frais de la formation entièrement financée par l’entreprise et qu’il a suivie. En cas de départ anticipé, il devra verser une somme forfaitaire fixée à l’avance ou devra rembourser les frais de formation engagés.

Ce type de clause est licite à certaines conditions, notamment si l’engagement exigé du salarié n’est pas excessif (durée du service demandée trop longue, sommes à rembourser exorbitantes…) et n’entrave pas sa liberté de démissionner.