Qu’est ce que le harcèlement moral ?

Le code du travail (article L1152-1) et le code pénal (article 222-33-2) définissent de manière sensiblement identique le harcèlement moral. Il s’agit du fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

S’il est courant d’entendre parler de harcèlement moral exercé par un supérieur hiérarchique, il existe également ce qu’on appelle du harcèlement moral « horizontal », exercé entre collègues.

Le harcèlement moral peut même être ascendant : le 6 décembre 2011, la Cour de Cassation a ainsi reconnu que « le fait que la personne poursuivie soit le subordonné de la victime est indifférent à la caractérisation de l’infraction ». Dans cette affaire, il s’agissait d’un éducateur qui dévalorisait de manière régulière l’action de son chef de service, diffusait de lui une image d’incompétence auprès de ses collègues et multipliait les actes d’insubordination. Le harcèlement subi était tel que le chef de service avait fini par se suicider.

De plus, le harcèlement moral n’est pas forcément le fait d’une personne. Le 10 novembre 2009, la Cour de cassation a admis que certaines pratiques managériales pouvaient engendrer du harcèlement moral.

« Peuvent donc caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent, pour un salarié, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ».

Cette définition est large. Par exemple, le harcèlement moral peut être le fait d’un supérieur qui humilie un salarié en public, dénigre systématiquement et injustement le travail effectué. Il peut aussi émaner d’un collègue qui tient des propos dégradants à l’égard d’un salarié,  l’inonde de mails…