Qu’est ce qu’un accident de travail ?

Il s’agit d’un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :

– le caractère soudain de l’événement ou l’apparition soudaine d’une lésion, critères qui distinguent l’accident de la maladie, laquelle apparaît de façon lente et progressive ;

– l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance; le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci (accident lors d’un déplacement ou d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur, etc).

Le salarié victime de l’accident de travail doit informer son employeur dans les 24h qui suivent l’accident (directement ou par lettre recommandée avec accusé de réception). L’employeur doit délivrer à la victime une feuille d’accident de travail qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins (limite des tarifs conventionnels) et doit déclarer l’accident à la CPAM dont la victime relève sous 48h à partir du moment où il en a été informé (non compris dimanches et jours fériés). La CPAM a 30 jours pour instruire le dossier et statuer sur le caractère professionnel de l’accident.