Les colos face à la directive TRAVEL: Vers une reconnaissance en SIEG?

Comment l’Union européenne cadre-t-elle la notion d’intérêt général. Voici un document qui tente de clarifier une position de requalification du secteur des séjours éducatifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif.

20180314 SIEG Colos

Pour aller plus loin: