REFORME TERRITORIALE L’Intersyndicale JS boycotte les 2 CTM du 9 juillet 2015 Pour dénoncer le démantèlement programmé du Ministère jeunesse et sport (MJS)

La réforme territoriale accélère la suppression du MJS

Dénoncée dès son origine par la totalité des confédérations syndicales, la RGPP comporte 2 volets au sein du ministère en charge de la Jeunesse et des Sports :

  • la réduction des effectifs qui a fait passer le MJS de 8000 à 50001 agents en 6 ans. Spirale suicidaire que le ministre ne tente même pas de stopper en exigeant, à minima, le gel des suppressions de postes JS dans le cadre de la candidature française aux JO d’été 2024 ;

  • la dilution de ses missions éducatrices au sein d’une gestion administrative de la réparation sociale par la nébuleuse des ministères dits « sociaux » et d’un échelon départemental « déministrarisé2 » et « préfectoralisé3 » ne portant plus les missions éducatrices du MJS.

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Poursuivre la lutte

Les collègues sont venus en nombre vendredi 26 devant le ministère de la Jeunesse et des Sports. Des percussionnistes ont assuré l’ambiance sonore, pendant que des ateliers de beach volley et badminton s’organisaient sur le trottoir du ministère. Le tout ponctué d’une chanson « la danse des Kanner ». L’ambiance de cette « manifestive » était au rendez vous.

beach volley

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Organisation harcelante : médiapart témoigne!

L’interfédérale a fait le choix de l’unité pour défendre les agents de Jeunesse et Sports. Et cela paye. Suite à nos différentes actions, que ce soit en interfédéral ou chacun de son côté, nous menons ce combat de faire reconnaitre la casse notre ministère, de nos missions et de nos conditions de travail.

Aujourd’hui, Médiapart a décidé d’en témoigner en 1ère page. La semaine dernière, c’était Touteduc :

 

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CNEPJ: entre tensions et engagements

CNEPJ : un 1er rendez vous loupé

 

Le Comité National d’Education Populaire et de Jeunesse est une instance de dialogue social. L’article 11 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culture précise que « Ce conseil émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l’éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis. Il peut être saisi de toute question d’intérêt général en matière d’éducation populaire et de jeunesse par le ministre chargé de la jeunesse et faire en ce domaine toutes propositions ». On y trouve les syndicats (Jeunesse et Sports et de branche, employeur inclus), les fédérations d’éducation populaire, la CNAF, l’ARF, l’AMF, les associations de parents d’élève, d’autres ministères, etc.

La réunion d’hier confirmait que ce n’était bien qu’une chambre d’enregistrement. Cependant, suite à la mobilisation d’un collectif (CFE-CGC ERD, EPA-FSU, FERC-CGT, SEJS-UNSA Education, SEP-UNSA, Solidaires Service Public, UFCV, UNSA 3S) par une expression liminaire (en PJ), appuyée par les propos du CNAJEP, de la JPA et du CNEA (syndicat d’employeurs de l’animation), le directeur de cabinet de Mme Vallaud Belkacem s’est engagé à construire de nouvelles modalités de travail plus respectueuses du dialogue social.

 

 

Rythmes éducatifs : poursuite du détricotage

 

A l’ordre du jour était présentés de nouveaux textes s’inscrivant dans de nouvelles mesures d’assouplissement de la réforme des rythmes :

 

Nouvelle définition du périscolaire

 

La nouvelle définition du périscolaire implique que les Temps d’Activité Périscolaires (TAP) nient la continuité de l’accueil et risquent de voir une journée de l’enfant encore plus saucissonnée entre l’école, le TAP et le périscolaire.

 

Extension des qualifications pour être animateur

Le texte propose notamment le Bapaat (toutes options) et le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers. Ces deux derniers ont suscité un positionnement en opposition très fort traduit par des prises de parole et le vote final (administrations ministérielles et AMF excepté).

 

Allongement de la durée de la dérogation BAFD

Nous avions déjà contesté cette mesure l’an passé (cf. PJ). En la faisant passer à 3 ans et en l’absence de projet pour la professionnalisation du secteur, il s’agit d’une nouvelle provocation.

Globalement, Mr DUJOL (DJEPVA et DIJ) a refusé toutes propositions d’amendement provenant de l’assemblée.

 

Engagement : Mr DUJOL s’est par contre engagé suite aux interventions du CNAJEP, du CNEA et du SEP UNSA à lancer une concertation sur la circulaire déclinant l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Notre demande était que la contre partie de la dérogation sur le BAFD soit l’engagement dans un cursus de formation BPJEPS (Proposition SEP en décembre 2013 à Matignon).

 

 

Professionnalisation du secteur de l’animation

 

Les mesures de dérégulation successives contribuent à diminuer la qualité éducative. Si les difficultés à mettre en place les réformes et à recruter des animateurs qualifiés sont réelles, les mesures prises (taux d’encadrement, dérogation BAFD, etc.) ne peuvent être que temporaires. L’expression forte sur le besoin d’un cap à donner et d’un portage politique sur la professionnalisation du secteur de l’animation semble avoir été entendue.

 

Engagement : Suite à notre demande commune, le directeur de cabinet s’est engagé à mettre en œuvre dans le cadre du CNEPJ une commission de travail, sous l’autorité de la ministre, ayant pour rôle de faire des propositions sur les conditions nécessaires à la professionnalisation du secteur.

 

 

Réforme territoriale et REATE 2

 

Le SEP UNSA a profité de ce CNEPJ pour témoigner de la situation des services auprès de ses partenaires. Vous trouverez en PJ notre expression dans son intégralité. Le directeur de cabinet nous a répondu que nous avions sur-interprété les propos du ministre de l’intérieur sur la REATE et que la ministre en charge de la Jeunesse et des Sports défendait en interministériel la création d’unités territoriales Jeunesse et Sports maintenues dans les départements mais raccrochées aux DRJSCS. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette position que nous portons avec le SNAPS UNSA Education.

 

 

Une nouvelle attaque sur le statut de CEPJ

 

La DJEPVA a fait un point d’étape avant la parution du projet de décret sur la réforme du BAFA/BAFD prévue en septembre. Nous avons ainsi découvert que le texte prévoit de confier le contrôle à tous les personnels Jeunesse et Sports de catégorie A. Le SEP UNSA a rappelé à la DJEPVA les engagements pris par le nouveau cabinet et la DRH sur une réécriture de l’article de nos missions qui exclut toute forme de contrôle. Nous interpellerons le cabinet à ce sujet.

Vers des Etats Généraux de L’Education Populaire ?

La France est fracturée. L’expression raciste et xénophobe se banalise dans l’espace public. Avec la crise, les français ne croient plus en leur avenir, ils ne croient plus aux élites politiques comme producteurs de solutions. Pourtant les français qu’on dit dépolitisés, se sentent concernés par la société et ce qui les entoure. S’ils ne vont plus voter, c’est parce qu’ils ne voient plus la démocratie élective comme une solution à leur problème.

Les institutions sont pourtant une partie de la solution. Mais les institutions et leurs élus semblent déconnectés de certaines réalités. Et si une politique au niveau macro est nécessaire, elle n’est plus suffisante. Certains problèmes trouvent leurs solutions sur les territoires au plus proche de ces réalités.

Ainsi, il est nécessaire de donner du pouvoir d’agir aux citoyens, jeunes et moins jeunes. C’est précisément le rôle et la vocation de l’Education Populaire. Il est nécessaire de remettre l’Education Populaire au cœur des politiques publiques, de façon concrète.

Avec les taux de participation en 2014, quand les élus ne représentent plus grand monde, c’est la démocratie qui est en panne. Une meilleure articulation entre démocratie représentative, sociale et participative est fondamentale.

Le SEP UNSA avait dès son premier rendez vous avec le cabinet de la ministre demandé le lancement d’Etats Généraux de l’Education Populaire pour lancer un processus d’intelligence collective face aux enjeux identifiés autour du désenchantement démocratique. Pour le SEP UNSA, les CEPJ ont un rôle à jouer dans l’animation de cette démarche sur les territoires.

Il nous a été répondu que si le terme Etats Généraux de l’Education Populaire n’était pas retenu, le principe de rencontres de l’Education Populaire allait être finalisé dans les semaines qui viennent.

 

Engagement : Le directeur de cabinet a ainsi annoncé que des rencontres de l’Education Populaire seront lancées dès le 2ème semestre 2014. Ces rendez vous seront réguliers.

 

Faire vivre le CNEPJ

 

Contrairement aux annonces en 2013, le CNEPJ a été réinstallé et ne disparaitra pas. En ce sens, un bureau a été élu. Le SEP UNSA et la FERC CGT y seront présent avec des fédérations d’Education Populaire, la CNAF, les représentants de l’Etat et la Ministre.

Il a été annoncé qu’il se réunirait dès septembre pour mettre en œuvre les engagements pris. Par ailleurs, le plan du gouvernement pour la Jeunesse inclura dorénavant une étude d’impact sur toute nouvelles mesures règlementaire (loi, décret, arrêté). Cela inclut une clause d’impact « jeunesse ». Le CNEPJ disposera ainsi à l’avenir de ces études d’impact.

 

Engagement : En plus de la création de la commission sur la professionnalisation du secteur de l’animation, Mr DUJOL s’est engagé à produire dans le cadre du CNEPJ un rapport d’activité à déposer aux deux assemblées parlementaires. Suite à la demande du CNAJEP, il sera étudié à la prochaine réunion de bureau des travaux à envisager sur le volontariat dans l’animation et sur la politique du ministère sur les ACM.

 

A l’occasion de ce CNEPJ, des engagements ont été pris. Nous avons rappelé que nous jugerons sur les actes. Par le passé, nous avons déjà eu des déclarations d’amour. Cependant, il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour. Nous attendons les actes. Le SEP UNSA veillera dans les mois qui viennent au respect des engagements pris.

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