Temps partiel: les animateurs dans le flou

Lundi 23 juin 2014 s’est déroulé la commission mixte paritaire de la convention collective de l’animation. Cette commission devait permettre en dernière minute de trouver un accord entre employeurs et syndicats de l’animation sur le temps partiel. En effet, en l’absence d’accord au 1er juillet 2014, tous les salariés à temps partiel voyaient leur contrat requalifiés en contrat de 24h minimum; soit 70% des salariés selon l’enquête Ithaque de février 2014.

 

 

10 mois de négociations

Les employeurs avaient souhaité proposer un avenant à la convention collective, considérant que le contexte de l’animation ne permettait pas d’avoir un minimum de 24h pour les contrats des salariés; particulièrement avec le temps périscolaire.
Une 1ère proposition avait été acceptée pour la grille spécifique (avec 1h de travail hebdomadaire) en décembre 2013 et signée par le CNEA (Employeurs), la CFDT, FO et la CFE-CGC. Cependant l’UNSA et la CGT, représentant ensemble plus de 50% s’y sont opposés et ont dénoncé l’accord. L’UNSA a ensuite proposé de renégocier sur la base d’un texte qui amenait 3 nouveaux axes : mettre en évidence qu’un animateur a besoin de temps de préparation de ses activités, stimuler le regroupement d’employeurs, dissocier dans l’analyse la taille des associations.
Les autres organisations syndicales et le CNEA ont mis du temps à se positionner et à faire des contre-propositions. Le CNEA a ainsi fait état d’un nouveau texte en mai et n’a pas souhaité conclure d’accord hier malgré la volonté de l’UNSA, la CFDT et FO d’aboutir à un compromis.

Un flou juridique à partir du 1er juillet 2014

Si un accord a été trouvé sur la grille spécifique (qui concerne les animateurs technicien visés à l’article 1.4 de l’annexe 1 de la CCNA: animateurs techniciens et intervenants ponctuels sur la réforme des rythmes), en l’absence d’accord sur la grille générale, à partir du 1er juillet 2014, tous les salariés en temps partiel devraient logiquement passer à 24h. Les associations pourront elle se le permettre ? Va-t-il y avoir des pressions pour obliger les salariés à signer des dérogations individuelles ? L’Etat va-t-il organiser des contrôles ?

La prochaine commission mixte paritaire a finalement été avancée au 25 juillet. Les employeurs vont-ils accepter les propositions des syndicats ? La suite au prochain épisode…
Contact : Patrice WEISHEIMER Tél : 06 63 14 67 31 Mail : sep.sg@unsa-education.org