La règle est la suivante : en principe l’employeur doit donner son accord écrit, autorisant la démission.
Toutefois, la rupture du CDD est facilitée (pas d’accord de l’employeur à fournir) :
– En cas de force majeure (une explosion, une inondation…) ou de faute grave de l’employeur (non-paiement des contrats).
– Si le salarié à trouvé un nouvel emploi à durée indéterminée (clause instaurée par la loi du 17 janvier 2002) : une période de préavis est toutefois à respecter, calculée à raison d’un jour par semaine sur la durée du contrat, renouvellement inclus (durée maximale de deux semaines). Il est possible de compter sur l’indulgence de l’employeur pour en être dispensé(e) mais rien ne l’y oblige.
Attention en rompant le CDD, il y a plusieurs risques :
– Si l’indemnité compensatrice de congés payés est conservée, le droit à l’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) est perdu.
– Si les règles de la rupture n’ont pas été respectées, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur : il n’existe pas de somme minimale forfaitaire, mais si l’employeur réussit à prouver l’existence d’un préjudice, les juges peuvent évaluer un montant de dédommagement.
Dans tous les cas, quelle que soit la cause de cessation de contrat, l’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail et l’attestation destinée à pôle emploi pour votre demande d’allocation chômage. En principe, il n’y a pas droit aux indemnités de chômage en cas de démission. Il faudra attendre quatre mois et justifier d’une recherche active d’emploi pour demander le réexamen de la situation.