La loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 a mis en place les congés paternités, destinés à permettre aux pères d’être présents à la maison après une naissance ou une adoption (l 1225-35 du code du travail). Le congé est de 11 à 18 jours (en cas de naissances multiples) consécutifs et doit être pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de l’enfant. L’employeur doit être averti avec un préavis d’un mois.
Pendant la durée des congés, le père percevra de l’assurance maladie des indemnités journalières d’un montant égal au salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
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La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983ne comporte pas de dispositions en la matière. |
La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 prévoit que les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté bénéficient du versement de l’intégralité de leurs salaires nets dans la limite du plafond de sécurité sociale, déduction faite des indemnités de sécurité sociale et prévoyance. |