La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail (l 1225-17). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
De manière classique, la durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (3 semaines peuvent être reportées sur le congé postnatal) et un congé postnatal de 10 semaines après l’accouchement. Cette situation est modifiée si la salariée a déjà des enfants, attend des jumeaux ou triplés (Lien assurance maladie).
Sous réserve d’avoir été assurée au moins 10 mois avant la date d’accouchement, la salariée percevra pendant le temps de son congé maternité des indemnités journalières versées par l’assurance maladie.
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La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983ne comporte pas de disposition particulière en la matière. |
La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 (Lien à insérer vers l’article 6.3.1 et 6.3.2). |