Les congés payés sont régis par l’article L 3141-1 et suivants du Code du travail.
Le salarié a le droit de prendre des congés payés s’il a travaillé 10 jours dans une période comprise entre le 1er juin et le 31 mai.
La durée légale des congés est de un jour par 10 jours de travail soit 30 jours ouvrables par an soit 5 semaines par an. Si un salarié ne peut prendre ses congés payés en raison de sa grossesse ou de son état de santé, le salarié devra désormais bénéficier du report de ses congés.
La période normale de prise de congés est fixée entre le 1er mai et le 31 octobre (les conventions de 1983 et 1988 reprennent cette référence). C’est toutefois l’employeur qui peut déterminer le moment du départ, il peut d’ailleurs décider de fermer l’entreprise pendant une certaine période signifiant alors le moment du départ pour tous les salariés. Les dates de départ ne peuvent être modifiées dans le mois précédent la date initialement fixée. Le salarié qui part en dehors de la période normale a droit à des jours supplémentaires : 1 jour s’il prend entre 3 et 5 jours, 2 s’il en prend au moins 6 (la convention de 1983 établit toutefois qu’en « sus des congés payés annuels pour la période du 1er octobre au 31 mai, les salariés bénéficient d’un jour de congé supplémentaire par mois »).
Le salarié qui quitte l’entreprise avant d’avoir pu bénéficier de son droit aux congés payés doit percevoir une indemnité compensatrice de congés payés (sauf licenciement pour faute lourde).
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La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983traite des congés en son chapitre VI (lien à insérer). Elle établit la période de référence entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante et assimile plusieurs périodes à du travail effectif ouvrant droit aux congés (lien à insérer vers l’article 1.2). Elle traite également de la question de la maladie pendant les congés (lien à insérer vers l’article 1.4). |
La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 fixe que le nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante et assimile plusieurs périodes à du temps de travail effectif (lien à insérer vers l’article 6.1.2 du titre VI). La question de la maladie durant les congés est traitée à l’article 6.1.4 du titre VI de la convention (lien à insérer). Le salarié sous contrat intermittent bénéficie de 5 semaines de congés sur un cycle allant du 1er septembre au 31 août. Deux semaines consécutives doivent pouvoir être prises pendant la période légale. |