L’article L3142-1 du Code du travail mentionne l’existence de congés « d’autorisations exceptionnelles d’absence ». Cela concerne le mariage du salarié, la naissance ou l’adoption d’un enfant, le décès d’un conjoint, du partenaire pacsé ou d’un enfant, le mariage d’un enfant, le décès du père ou de la mère. Ces jours sont assimilés à du travail effectif et doivent être rémunérés normalement.
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La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983liste ces congés payés exceptionnels (lien à insérer vers l’article 4 du chapitre VI). |
La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 liste ces congés également (lien à insérer vers l’article 6.2 du titre VI). |