De manière générale, la loi limite à 44h la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Exceptionnellement par convention ou accord de branche cette durée peut aller jusqu’à 46h. L’horaire d’une semaine à l’intérieur de cette période ne peut excéder 48h effectives (c’est la durée maximale hebdomadaire).
| La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983 précise que le temps de travail est de 35h/semaine (sur le principe d’un horaire moyen maximum de 35h hebdomadaires) soit 151,67h de travail par mois. La durée maximale hebdomadaire est de 44h (L3121-36 du code du travail).
Elle fixe l’amplitude horaire de la journée de travail (c’est-à-dire le temps écoulé entre l’heure de début et l’heure de fin du travail) à 10h, elle peut être portée exceptionnellement à 12h. |
La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 fixe le temps de travail à 35h/semaine et la durée maximale hebdomadaire à 48h en période haute au cours d’une semaine civile et 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives. Etant précisé que chaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail effectif hebdomadaire donne lieu soit à une récupération d’une durée légale majorée ou au payement de ces heures majorées.Elle spécifie que la durée de travail effectif ne peut en aucun cas dépasser 10 h par jour. L’amplitude de la journée de travail, ne peut excéder 12h |