| La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983 prévoit en son chapitre IV, article 3 les dispositions minimales applicables au personnel permanent participant à l’animation des camps et séjours hors de l’établissement. Le texte précise notamment que les camps et séjour hors de l’établissement peuvent exiger une présence continue et que chaque jour de travail fait l’objet d’une compensation en temps de 25% et d’une majoration de salaire de 15%, la compensation en temps peut être indemnisée.
Les dispositions propres au personnel occasionnel sont définies à l’annexe 4 de la convention. |
La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 contient des dispositions en la matière au titre V, article 5.4 (travail exceptionnel) et 5.6 (équivalences) |
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