Il y a responsabilité pénale dès lors qu’une personne (physique ou morale) commet, volontairement ou non, une infraction aux règles en vigueur.
La responsabilité pénale est de la compétence des juridictions répressives et se mesure à la gravité de l’acte commis. Elle est sanctionnée par une peine qui dépend de la force de l’infraction (amende, contravention, prison, interdiction d’exercer une activité…). On ne peut pas s’exonérer de la responsabilité pénale et aucune assurance ne peut couvrir les amendes.
Tout salarié peut voir engager sa responsabilité pénale lorsqu’il commet une infraction de droit commun dans l’exercice de ses fonctions (vol, coups et blessures…).
Par exemple, si un animateur ne respecte pas les prescriptions réglementaires et qu’un enfant se blesse, sa responsabilité pénale peut être engagée pour blessures involontaires commis par imprudence