Dans tous les cas, des procédures strictes doivent être respectées. Notamment l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation. Au cours de l’entretien l’employeur doit lui indiquer le ou les motif(s) de la décision envisagée et obtenir les explications du salarié. Lors de l’entretien le salarié peut se faire assister, notamment dans les TPE, par un conseiller du salarié ou une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Les possibilités d’assistance doivent dans tous les cas figurer dans la lettre de convocation.
Si suite à l’entretien, l’employeur décide de licencier le salarié, il doit le lui notifier par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tôt le lendemain après l’entretien.
| La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 en son chapitre III, articles 5 et 7 – et rappelle l’échelle des mesures disciplinaires :
– l’observation – l’avertissement – la mise à pied avec ou sans salaire – le licenciement. |
La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 rappelle le formalisme en ce sens (article 4.4.3, point 2 du titre IV |
On distingue différentes formes de licenciement :
– Le licenciement pour cause personnelle qui est lié à un motif inhérent à la personne du salarié. L’article L 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Il peut alors s’agir du licenciement pour faute ou du licenciement pour motifs non disciplinaires
– Le licenciement économique
Les conventions collectives comportent des dispositions spécifiques en la matière.
| La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 comporte en ce sens des dispositions à l’article 9 du chapitre III, rappelant les règles en la matière | La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 précise en son titre IV, article 4.4.3 les règles en cas de rupture du contrat de travail (démission et licenciement individuel |