| La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 consacre le chapitre VII à la question et mentionne que tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l’employeur. Les indemnités kilométriques notamment comprennent les frais d’assurance du véhicule et doivent être réévaluées chaque année en fonction de l’évolution du barème fiscal. Pour les déplacements en train, la base de remboursement est le tarif 2nde classe SNCF (couchette prise en compte). | La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 consacre l’article 4.9 du titre IV à la question et spécifie notamment que chaque entreprise détermine un barème de remboursement des frais professionnels et le communique par écrit à ses salariés. A défaut le barème fiscal en vigueur est utilisé. |
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