Depuis la loi du 25 juin 2008 (loi n° 2008-596), le régime de la période d’essai est codifié aux articles L 1221-19 et suivants du code du travail.
La période d’essai désigne le laps de temps durant lequel une fois le contrat signé l’employeur et le salarié vont juger, en situation, de leur capacité à travailler ensemble. (article L 1221-20 du code du travail).
Durant cette période, les règles légales régissant la rupture du contrat de travail ne sont en principe pas applicables (L 1231-1 du code du travail). Le contrat peut donc être rompu par l’une ou l’autre des parties sans avoir à respecter de procédure particulière ni à justifier d’un motif. Ceci n’est toutefois pas sans limite (la loi n° 2008-596 a encadré cette liberté notamment par l’instauration d’un délai de prévenance : voir ci-après).
NB : une période probatoire peut être prévue par le contrat ou la convention collective, elle se confond avec la période d’essai, en réalité il s’agit d’une question de terminologie.
| La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) du 4 juin 1983 fixe au chapitre 3, article 4 les durées maximales correspondant à la période d’essai (modifiée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008):
– Deux mois la période d’essai pour les ouvriers et employés – Quatre mois pour les cadres La convention rappelle que pendant la période d’essai les deux parties peuvent se séparer à tout moment avec un délai de prévenance (loi n° 2008-596). Ce délai s’il est à l’initiative du salarié est de 24h (en deçà de 8 jours de travail) ou de 48h (au-delà de 8 jours) et s’il est à l’initiative de l’employeur il est de 24h (en deçà de 8 jours de travail), de 48h (entre 8 jours et un mois de présence), 2 semaines après un mois de présence : 2 semaines et 1 mois après trois mois de présence.
|
La convention animation (ex animation socio-culturelle) du 28 juin 1988 fixe au titre IV, article 4.4.1 la période d’essai à :
– Un mois pour les ouvriers et employés (groupes 2 et 3) – Deux mois pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4,5,6) – Deux mois pour les animateurs techniciens et professeurs (niveaux A et B) – Trois mois pour les cadres (groupes 7 et 8)
Elle spécifie que le renouvellement de la période d’essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit. L’employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d’essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur (loi n° 2008-596)
|