Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés ETP, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Il est également en charge de l’amélioration des conditions de travail notamment par :
l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs ;
la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information ;
l’analyse des circonstances et des causes des accidents.
Le CHSCT est également consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.
Le CHSCT est présidé par l’employeur (ou son représentant) et se compose notamment d’une délégation du personnel. Il dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.
Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel.
La durée du mandat est de deux ans.
Le CHSCT peut demander des expertises. Pour cela, contacter l’ORSEU (administration@orseu.com ou contact@orseu.com)