L’INSEE attribue à toute entreprise et à ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise l’activité principale par référence à la nomenclature des activités françaises. Le code APE est un renseignement fondamental car il permet de classer les entreprises par secteur d’activité. Tout employeur dispose donc de ce code qui peut également permettre aux salariés d’identifier la convention collective qui lui est applicable (le code APE ou NAF peut figurer sur la fiche de paie, sans que cela ne soit une obligation pour l’employeur, à défaut il est possible de le connaître par le biais du registre du commerce et des sociétés et le site société.com).
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