Dans chaque structure qui comporte au moins 50 salariés, un syndicat peut constituer une section syndicale et s’il n’est pas représentatif dans cette structure il peut désigner un représentant de la section pour le représenter.
Le RSS bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical mais ne peut sauf exceptions négocier et conclure des accords collectifs. Sa fonction est surtout d’animer la section syndicale.
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