DECLARATION SEP-UNSA CTM JS 25 MAI 2018

Le SEP souhaite attirer votre attention sur quatre points pour lesquels nous attendons des réponses. Mais préalablement et bien que Mme De Singly vous portiez la parole du ministre Blanquer, nous redisons notre souhait que Mme la Conseillère sociale soit présente aux réunions du CTM. Car plus il y a de la distance entre Mme Bourhis ou Mme Anor, moins l’échange est facile. D’autant que si nous savons comment les joindre, nous ne connaissons pas la procédure à suivre pour qu’elles nous répondent …

En premier lieu, le SEP-UNSA souhaite alerter le ministre de l’Education Nationale sur la situation plus que préoccupante au sein de l’agence du service civique-ERASMUS Plus Jeunesse.

En tant qu’autorité de tutelle, vous devez avoir connaissance de la détérioration des conditions de travail et de la multiplication des risques psycho-sociaux.

Ce sujet a sa place en CTM Jeunesse et Sports car il concerne un pan entier et très visible des politiques de jeunesse et de vie associative portées par l’Etat :

  • 85% du budget du BOP 163 consacré au service civique

  • L’engagement de l’Etat français vis-à-vis de l’Union Européenne concernant la mise en œuvre du volet Jeunesse du programme ERASMUS PLUS

  • La contribution significative de ces crédits au profit d’actions et de projets portés par des associations, des collectivités locales et des jeunes

Aujourd’hui, c’est la crédibilité de l’Etat qui est en jeu. Comment laisser la situation se dégrader ainsi :

  • De très nombreux financements, se montant à plusieurs millions d’euros au total, non versés à des associations au risque de les fragiliser voire de les faire disparaître

  • Des courriers d’alerte d’associations aux abois mais aussi de collectivités territoriales porteurs de projets, restés sans réponse par l’Agence

  • L’incapacité manifeste d’organiser, de structurer et de garantir la fusion « service civique-agence Erasmus Plus Jeunesse »

  • L’incapacité d’accompagner les référents dans les services déconcentrés pour leur permettre de développer les dispositifs sur les territoires et de répondre au mieux aux attentes légitimes des associations et des collectivités territoriales également impactées

  • Des choix onéreux et discutables d’externalisation de l’expertise pour l’étude des demandes de subventions au mépris d’experts jusqu’alors mobilisés

  • Les conséquences sur les collègues en charge des relations européennes et internationales dans les services déconcentrés sont lourdes : contraints de gérer les tensions et la colère des acteurs locaux, sans information de l’agence, ils voient leur travail discrédité et la défiance s’installer

Par ailleurs, l’efficience, le sens et la sérénité nécessaires à ces missions sont altérés par :

  • Un turnover anormalement élevé au sein des équipes de l’agence du service civique-Erasmus Plus Jeunesse depuis 2 ans

  • Une perte d’expérience et d’expertise dommageable et préjudiciable avec le départ de nombreux personnels, aussi bien au niveau du service civique que du programme européen

  • Un dialogue social reposant sur le déni, le mépris des personnels et un refus de voir les difficultés

  • Un management, au plus haut de la chaîne de direction, archaïque, cloisonné et vertical, incapable d’écouter toutes solutions constructives proposées par les équipes, incapable de faire collaborer les services entre eux

Les conséquences sur les personnels sont désastreuses : risques psycho-sociaux, pressions, sentiment de harcèlement et d’impuissance…

Que va faire le ministre pour prendre la mesure de la situation et la régler ? Pour exercer une véritable tutelle – via la DJEPVA – sur l’agence ?

Dans l’intérêt des politiques publiques d’engagement des jeunes et de mobilité internationale, dans l’intérêt des personnels qui y contribuent, il y a urgence à agir.

Deuxième point sur lequel nous devons attirer votre attention.

Il y a visiblement un dysfonctionnement au sein de la DR IDF qui a des répercussions dramatiques sur des agents en poste à la DR IDF mais aussi dans les directions départementales de l’Ile-de-France.

Nous avons connaissance de façon très précise de trois situations de collègue CEPJ mais nous savons, pour avoir échangé avec le bureau SD2D, qu’il y en a de nombreuses autres. Si les responsabilités semblent être diluées, on peut identifier le point de départ : le service des ressources humaines de la DR IDF.

Les faits sont toujours les mêmes : le retard accumulé par ce service pour informer la DRH nationale des changements de situation ne permet pas de produire, à temps, les arrêtés liés à la paie.

Que ce soit pour des arrêts maladie ou pour une prise de disponibilité, les collègues continuent de percevoir leur plein traitement durant plusieurs mois alors qu’ils ne devraient pas, et ce quand bien même certains d’entre eux ont signalé ce dysfonctionnement à leur DRH locale. Puis, il leur est demandé de rembourser le trop-perçu, parfois plusieurs milliers d’euros. Les conséquences sont multiples : impact sur le montant des impôts à payer alors qu’au même moment il s’agit de rendre ce trop perçu sine die ; impact sur le budget familial ; fragilisation des collègues qui ont déjà à faire front avec la maladie, …

Nous constatons une tendance : le service RH dans les services déconcentrés est débordé, méconnaît la situation des agents, le turn-over des personnels y est important. Au niveau national, la DRH est segmentée, les bureaux sont surchargés de dossiers, les applications à l’image de Renhoir dysfonctionnent … Bref, le besoin d’amélioration est si grand que sortir de cette DRH devient vital …

Dans cette attente, nous vous demandons instamment d’intervenir auprès du service RH de la DR IDF afin que cessent ces pratiques maltraitantes. Nous vous demandons également de regarder avec une attention toute particulière la situation de ces trois collègues.

Troisième point

Nous poursuivons avec le dysfonctionnement des services RH locaux …

Depuis peu, les chefs de service ont à donner leur avis pour les évènements de carrière ; cet avis est transformé en points pour alimenter une note finale permettant de situer chacun dans une liste de promouvable. Il est totalement contreproductif, dans une période où les agents ont besoin de construire des relations de confiance avec leur hiérarchie, que les agents ne puissent pas obtenir l’avis que le chef de service a émis auprès de la DRH nationale.

Quatrième point

Le quatrième point concerne les CEPJ stagiaires. Il y a des pratiques qui sont indignes d’une DRH. Le courrier qui a été adressé par vos services, monsieur Ledos, en font partie. Dans quelle cour jouons-nous ? S’il y a des comportements de stagiaires à recadrer, s’il y a infraction au règlement intérieur du CREPS de Poitiers, faut-il encore être en mesure de les énoncer précisément avant de mettre en place la procédure adéquate. Avec le courrier que vous avez adressé dans les services des stagiaires, vous mettez non seulement en difficulté tous les stagiaires mais vous jetez également un discrédit sur tous les CEPJ.

Beau travail de gestion des ressources humaines !

Après avoir saccagé la formation initiale elle-même, vous vous en prenez aux personnes qui sont sommées de s’expliquer auprès de leur direction locale. Mais s’expliquer de quoi ? De l’inadéquation sur le fond comme sur la forme de la nouvelle version de la FIS ? Les OS ne vous l’ont-elles pas déjà dit ?

C’est à l’issue d’un parcours de formation prévu dans des textes, sur la base d’éléments réels, tangibles, objectivés – et non de vagues accusations – que doivent être évalués les collègues stagiaires.

Les acteurs de la FIS que sont la DRH, l’inspection générale, la DJEPVA, le CREPS de Poitiers, les directeurs ou maîtres de stage, les conseillers de formation et les stagiaires, partagent cette responsabilité et doivent s’appuyer sur un cadre précis. Nous y serons vigilants en CAP.

En conclusion, ces quatre points d’actualité chaude, mais il y en a de nombreux autres, le SEP souligne que :

  • La gestion externalisée de certaines missions implique un turn-over catastrophique pour le suivi et le sérieux des missions.

  • les services DRH des ministères sociaux dysfonctionnent au plus haut point

  • les services DRH sont localement perdus

Avec la réforme de la fonction publique qui s’annonce, il n’y a rien pour nous rassurer.

Aussi, par la présente, le SEP-UNSA vous demande de faire le jour sur les situations évoquées et renouvelle sa demande d’intégrer rapidement les personnels jeunesse et sports au sein des services RH de l’Education nationale.