Le Syndicat de l’Education Populaire milite pour la création d’un statut du volontariat de l’animation et l’éducation populaire, distinct du statut de professionnel de l’animation.
Le SEP-UNSA considère que peuvent coexister animation volontaire et professionnelle. Ces deux statuts doivent s’articuler.
L’animation volontaire a construit de nombreux parcours militants. La création de ce nouveau statut a vocation à bien positionner l’un et l’autre en articulation. Il permettra à la fois de protéger l’emploi et de reconnaitre l’engagement volontaire.
Le cadre de ce volontariat sera défini dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. Un quota, qui reste à définir, limitera le recours au nombre de volontaires dans les accueils de loisirs.
7 principes pour un volontariat dans l’animation et l’Education populaire
- Le volontariat doit s’inscrire dans le cadre d’une mission d’intérêt général et les volontaires doivent adhérer et participer au projet éducatif de la structure d’accueil,
- Un temps limité sur l’année (80 jours),
- Le volontariat ne peut être utilisé que pendant les congés scolaires,
- Une formation de l’animation volontaire doit être assurée au volontaire. Par ailleurs, tout employeur de volontaires cotisera à un fond de formation afin de permettre à ceux qui le souhaitent de poursuivre leur parcours dans les formations professionnelles inscrites au RNCP, avec une prise en charge financière
- Une indemnité journalière (à rapprocher du cadre des indemnités du service civique). Cette indemnité ne serait pas soumise à l’impôt, ni prise en compte pour la détermination d’accès aux droits sociaux ou allocations.
- Une réflexion, au niveau des organisateurs, sur la façon d’intégrer les volontaires et de les accompagner. Les modalités d’organisation et de tutorat des volontaires doivent donc figurer dans le projet éducatif de l’organisateur.
- Les volontaires doivent être tutorés par un professionnel, au sein de l’organisme qui les emploie, et dont la fonction sera d’étudier avec eux leur positionnement et leur parcours professionnel.
Les points de vigilance pour un volontariat dans l’animation et l’Education Populaire
Le volontariat de l’animation et ses missions
Le volontariat de l’animation est accessible à toute personne âgée de 16 ans minimum. Il s’accomplit dans les accueils collectifs de mineurs et dans les vacances adaptées organisées.
Les missions susceptibles d’être accomplies par le volontaire revêtent un caractère éducatif. Il est considéré comme un membre de l’équipe d’animation. Il doit donc être associé à l’élaboration et à la réalisation du projet pédagogique de l’organisme d’accueil.
Le statut de volontaire peut se cumuler avec le statut de salarié sauf si ce salarié intervient sur la même mission dans la structure qui l’emploie.
L’accompagnement du volontaire
La structure accueillant le volontaire s’engage à lui fournir un accompagnement dans la réalisation de ses missions et dans sa réflexion concernant son projet d’engagement.
Cet accompagnement passe notamment à travers la désignation d’un tuteur, une phase de préparation aux missions qui lui sont confiées. C’est au cours de cette préparation que le caractère éducatif et d’intérêt général des missions du volontaire sont rappelés.
Les formations du volontaire lorsqu’elles ont lieu dans le cadre du volontariat doivent être prises en charges partiellement ou intégralement. Les formations (BAFA-BAFD) nécessaire à l’accomplissement d’un volontariat sont prises en charge intégralement par la structure d’accueil.
Pour assurer le suivi du volontaire et garantir la valorisation de son engagement, il aura accès à un livret du volontaire, via le logiciel GAM-TAM, dans lequel est indiqué la durée de ses engagements et les formations suivies.
Les structures bénéficiaires du volontariat
Le volontariat de l’animation se fait auprès d’une personne morale agréée par l’Etat dont la gestion repose sur la non distribution directe ou indirecte des bénéfices et la non attribution de l’actif aux membres de l’organisme et leurs ayants droit.
Sont donc concernés les associations disposant de l’agrément Jeunesse et Education Populaire, les collectivités et les comités d’entreprises.
L’Etat a pour mission d’assurer la gestion des agréments accordés aux structures pour l’accueil des volontaires de l’animation.
La protection sociale du volontaire
La protection sociale du volontaire (maladie, accident, invalidité, décès) est prise en charge par l’Etat. La structure d’accueil cotisera à l’OPCA du secteur afin de permettre aux volontaires qui le souhaitent de bénéficier de formation professionnelle dans une poursuite de construction de compétence.
L’indemnité est prise en charge pour le calcul des droits à la retraite.
La convention
Le volontariat de l’animation est caractérisé par une convention entre la structure accueillante et le volontaire. Elle détermine les modalités de la collaboration (lieu, durée de la mission, nature des tâches à accomplir) et précise les modalités d’accompagnement.
Elle fait référence à la charte qui est portée explicitement à la connaissance du volontaire.
La convention prévoit les modalités de rupture amiable, si un désaccord trop important apparait, dans le respect des règles de sécurité vis à vis des publics accueillis.
La reconnaissance du métier d’animateur et son lien avec l’animation volontaire
La reconstruction de ce nouveau statut permet également d’interroger le lien et la reconnaissance entre animation volontaire et animation professionnelle. De nombreux animateurs professionnels sont passés par les diplômes non professionnels de l’animation (BAFA, BAFD). Ceux-ci ne sont pas valorisés dans le cadre de la formation professionnelle. Les BAFA / BAFD pourraient ainsi devenir une première marche (ou reconnaissance en unité de compétence) vers le BPJEPS.