Comité Technique Ministériel Jeunesse et Sports du 5 juin 2020

C’est ce vendredi 15 mai 2020 à 10h enfin en visio qu’a été convoqué le dernier Comité Technique Ministériel Jeunesse et Sports.

A l’ordre du jour :

– Décret SNU

– Point d’information sur l’OTE

– Point d’information sur la campagne indemnitaire

– Points divers

Vote contre le projet de décret SNU!

Sans surprise, les organisations syndicales ont voté unanimement contre le projet de décret portant diverses dispositions relatives au service national universel. C’est le second vote unanime après le CTM de l’Éducation Nationale il y a 15 jours. Nous serons reconvoqués le 19 juin…
A la demande des organisations syndicales, les points suivants avaient été ajoutés à l’ordre du jour

OTE: ça redémarre!

Madame Dubos, de la DGRH de l’Education Nationale, confirme, dès ce mois de juin, la reprise des groupes de travail pour préparer l’arrivée des personnels Jeunesse et Sports à l’Education Nationale au 1er janvier 2021. Plusieurs réunions vont être programmées, notamment en ce qui concerne l’intégration des corps Jeunesse et Sports dans les Lignes Directrices de Gestion du MENJ. Nous nous en félicitons.

 

 

Le dysfonctionnement des mutations

Nous avons rappelé les nombreux dysfonctionnements observés actuellement (publication des postes, recherche sur la place de l’emploi publique impossible par corps, non respect des priorités légales concernant le droit à la mobilité, visibilité des postes vacants par région, par corps, absence de transparence sur les règles et modalités dans les services …).
Le temps DRH n’étant décidément pas le temps universel, nous constatons avec amertume que rien ne risque de bouger pour cette année…

 

Indemnités: les PTP discriminés!

On nous annonce une hausse de 63% de l’enveloppe indemnitaire pour les DRDJSCS (et les DDCS-PP) sur le complément indemnitaire d’activité ! Mais en réalité c’est 40 % et en triste réalité c’est une fois de plus pour tout le monde sauf les PTP que la DRH des ministères sociaux n’a (encore) pas défendu par rapport à la spécificité de leur régime indemnitaire de sujétions spéciales !
Pas même le plafond n’a fait l’objet d’une éventuelle discussion avec la DGAFP ou les ministres ! De moins en moins nombreux, de plus en plus chargés… Par ailleurs, la fameuse « prime COVID » sera déconnectée du CI-CIA…
Enfin, la situation des CTS sur le point indemnitaire reste entière après le transfert de leur masse salariale sur le BOP Sport 219…Même chose pour les collègues des établissements…
 

 

Et là… un miracle…

La DRH des ministères sociaux encourage désormais les agents administratifs de l’Education Nationale à occuper les postes qui seront proposés dans les DRAJES et DSDEN sur des missions JEPVA sport !

 

 

 

 

Elu UNSA Education au CTM représentant le SEP UNSA: David Durand

L’équipe du SEP UNSA reste à votre disposition en cas de besoin: sep.sg@unsa-education.org