L’objet principal de cette CETP du 25 mai était d’examiner la liste d’aptitude des candidat.e.s CEPJ promouvables dans le corps des CTPS.
Désaccords entre les organisations syndicales et l’administration
EPA/FSU déclare prendre en compte un « barème de compromis », non validé par l’administration à partir de l’avis des chefs de service (très favorable : 20 points / favorable : 10 points / réservé : 0 point) et de l’ancienneté (1 point/an dans les missions jeunesse et sports et 1 point/an dans la fonction publique)
L’administration propose alors deux noms.
Le SEP/UNSA, fidèle à ses critères notamment d’ancienneté dans le corps des CEPJ et dans la fonction publique, appuyé par EPA/FSU, propose également deux noms, l’un des deux seulement, celui de Christine TAPIE est commun à l’administration et aux organisations syndicales.
Suite à une erreur dans la transmission de l’avis d’une directrice vis à vis d’un promouvable, l’administration et les organisations syndicales n’arrivent pas à se mettre d’accord.
EPA/FSU rappelle que les classements opérés par les DRJSCS ne tiennent pas compte de la vision globale des corps et des évolutions de carrière des collègues.
Le SEP/UNSA et EPA/FSU maintiennent donc leur proposition de 2ème nom.
L’administration après avoir reconnu l’erreur de la DRJSCS, décide de proposer un troisième nom pour faire consensus.
Le SEP/UNSA suivi par EPA/FSU refusent et maintiennent leur 2ème nom.
Après une suspension de séance demandée par les organisations syndicales, nous proposons à l’administration que la candidature du collègue lésé soit examinée prioritairement et avec attention pour le passage à la classe exceptionnelle au 1/9/2017. L’administration accepte.
L’administration propose un vote sur ses deux noms : Christine TAPIE et Isabelle BOIMOND
L’administration vote pour et les OS s’abstiennent.
Passage du corps des CTPS dans la classe exceptionnelle
EPA/FSU demande si, compte tenu du retard pris dans la sortie des textes et la mise en œuvre de la classe exceptionnelle des CTPS, les collègues partis à la retraite recevront un dossier de candidature malgré tout ?
L’administration doit en vérifier la faisabilité, si la réponse est positive, il semblerait que les collègues qui bénéficieraient de cette promotion pourraient être reclassés dans le GRAF jusqu’au jour de leur départ à la retraite mais ne conserveraient pas ce bénéfice pour le calcul de leur droit à pension.
Avant le démarrage de la CETP sport et avec leurs représentants, d’autres points généraux sont évoqués à la demande des OS.
Place aux questions diverses
La mise en place de PPCR, une question de barème…
Le SNEP dénonce le fait qu’il n’a pas participé à la dernière réunion de travail sur le barème de la hors classe et il ne valide pas toutes les conclusions de l’administration.
EPA/FSU indique aussi que le fait d’attribuer 0 point aux avis réservés, a pour conséquence d’empêcher les collègues qui n’ont pas au moins un avis favorable d’accéder à la hors classe, ce qui est contraire aux principes de PPCR (parcours complet sur au moins deux grades).
L’administration répond que la proposition sera appliquée en l’état afin d’essayer de faire en sorte que des réunions de CETP et CAP puissent se tenir d’ici la fin du mois de juillet pour le passage à la Hors Classe des CTPS. L’instruction pourrait sortir dans les jours à venir. Il est entendu que la proposition de barème pourrait évoluer par la suite car cela n’a pas un caractère réglementaire.
Une classe exceptionnelle pour l’automne ?
Beaucoup de retard pris pour la mise en œuvre de la classe exceptionnelle, cela tient au fait que la fonction publique a refusé les propositions de l’administration pour la prise en compte des fonctions. L’administration travaille actuellement à une proposition assez large pour avoir l’accord de la fonction publique et faire en sorte d’avoir un maximum de personnes pouvant candidater. La DJEPVA est attentive pour avoir un volume de candidat.e.s suffisant.e.s. L’administration souhaite que les CETP et CAP puissent se tenir à l’automne.
Gouvernance du sport
La FSU estime que les OS sont évincées de la discussion et qu’elles n’ont pas beaucoup d’informations. Elle réclame la présence du « politique » dans les discussions.
L’administration répond que les discussions sur l’agence n’en sont qu’aux prémices.
Suppression d’effectifs de PTP
Inacceptable pour la FSU, le SNAPS-UNSA dénonce le très faible nombre de postes au concours de CTPS.
Liste complémentaire du concours de CTPS
Comme les autres années après affectation de la liste principale, en 2019, les candidat.e.s inscrits sur la liste complémentaire devraient être affectés. Il est important d’en avoir l’assurance pour les passages à la hors classe.
Après une très longue réunion de la CETP Sport et après avoir constaté l’impossibilité, malgré des propositions de compromis d’obtenir un accord sur les 5 candidatures PS, l’UNSA (SNAPS et SEP) et la FSU (SNEP et EPA) décident de boycotter la CAP et se retirent.
Pour toute question, n’hésitez pas à joindre vos représentantes :
Dominique De Gueyer et Corinne Curien