2021

CTM 14/01/2021

Comité Technique Ministériel Jeunesse et Sports du 14 janvier 2021

Premier CTM JS  sous l’ère de la DGRH  du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports : un moment historique après avoir porté pendant 10 années le mandat d’un pôle éducatif.

Un CTM JS empreint de fortes espérances

L’instance était présidée par Madame Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, assistée de Madame Florence Dubo, adjointe au Directeur Général des Ressources Humaines

groupe de travail

Enfin un CTM préparé avec des groupes de travail en amont et la prise en compte d’amendements, y compris en séance ;

Un CTM avec une information sur l’avancée des textes depuis la dernière instance ;

Un CTM où les choses peuvent évoluer durant la séance en raison d’une écoute active et attentive de l’administration. Un climat de dialogue social respectueux et serein ;

Un CTM où de nombreux projets de texte ont été approuvés très largement (unanimité ou quasi unanimité) ;

La demande de la secrétaire générale de faire remonter toute situation problématique, toute difficulté (collective, individuelle…, logistique, moyens, déplacements…) afin de résoudre rapidement les problèmes ;

L’affirmation qu’en matière d’action sociale, notamment de restauration collective, les recteurs et rectrices ont reçu consigne de garantir l’équivalent de ce que connaissaient les agents Jeunesse et Sports avant le 1er janvier ;

Un agenda social 2021 déjà très dense avec un CTM par mois dont 1 spécifique HSCT et plusieurs groupes de travail (formation continue le 25 janvier) ;

Un sujet épineux sur l’affectation des lauréats de concours 2020 et la formation professionnelle statutaire : la DGRH assume d’avoir maintenu les concours et regrette les conditions précipitées d’affectation Forte inquiétude sur la Formation Professionnelle Statutaire : pas de volonté de changer quoique ce soit pour l’instant si ce n’est une adaptation distancielle-présentielle.

Le dialogue social a été constructif depuis plusieurs mois sur les aspects opérationnels du transfert de Jeunesse et Sport vers l’éducation nationale. Après l’étape réglementaire, l’étape opérationnelle est en cours dans les services déconcentrés avec un suivi des organisations syndicales et de la DGRH du MENJS (voir la déclaration liminaire UNSA Education lue par le représentant du SEP).
 
Les 6 prochains mois seront consacrés à la projection des politiques publiques avec l’élaboration de la feuille de route Jeunesse et Sport.
 
Les groupes de travail entrepris depuis plusieurs mois avec les services de l’Education nationale sont porteurs d’espoir (indemnités et avancement, formation, transparence des postes à pourvoir, plan égalité Femmes-Hommes, instances de dialogue social locales, etc.).
 
Ce CTM nous a donné l’occasion de rappeler à l’administration la nécessité de moyens humains à hauteur des enjeux. Et de rappeler que le SNU et le service civique ne sont pas l’alpha et l’oméga des politiques de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative.
 
Les cabinets des ministres étaient représentés, ainsi que les directions métiers de la DJEPVA et de la Direction des Sports. Les organisations syndicales ont rappelé leur attachement à la présence du politique lors de ces instances.

 

cartons, dossiers

Les dossiers à traiter très vite...

  • L’action sociale déconcentrée
  • Les règlements intérieurs qui doivent respecter les spécificités Jeunesse et Sport
  • Les instances de dialogue social locales
  • L’affectation des nouveaux collègues

Les questionnements du moment

questions

L’action sociale  déconcentrée dans l’éducation nationale inquiète les collègues 

 

Réponse de la DRH du MENJS : La consigne a été donnée aux recteurs du maintien du statu quo au moins jusqu’en avril en attendant de trouver des accords en vitesse de croisière.

La priorité à traiter localement porte sur la restauration et l’accès aux restaurants administratifs.

 

Le dialogue social se construit, nous avons obtenu d’être rattachés aux Comités Techniques (CTSA), qui traiteront  des problématiques jeunesse et sport en DRAJES  et en DSDEN ;

 

Réponse de la DRH du MENJS : Au niveau national, le partenariat se construit avec la direction des sports et la DJEPVA, des groupes de travail se mettent en place sur différentes thématiques qui seront proposées au débat aux représentants des personnels systématiquement avant chaque CTM JS (formation continue, FIS, classe exceptionnelle, revoyure des arrêtes…). Au niveau local, des propositions ont été travaillées en GT avec les organisations syndicales.

 

Les règlements intérieurs doivent prendre en compte les modalités d’organisation du travail des personnels jeunesse et sports ;

 

Réponse de la DRH du MENJS : Besoin de faire un état des lieux des règlements intérieurs jeunesse et sport ainsi que de ceux des structures que ces personnels intègrent (les rectorats et les Dsden). Les 2 environnements doivent être regardés. Un cadre national débattu en GT en février permettra le dialogue social local sur ce sujet.

 

Les effectifs transférés et à venir. Des situations locales alertent tant sur le transfert des effectifs que sur les conditions d’accueil des nouveaux collègues. Un suivi local doit être mis en place sur les effectifs transférés et nouvellement affectés.

 

Réponse de la DRH du MEN : Un suivi local va être mis en place et la DRH souhaite être alertée de toute  situation collective ou individuelle difficile. Sur l’ensemble des sujets (déplacements, moyens logistiques, véhicules, matériels, informatiques…).

Des concours pourront être mis en place en 2021 en fonction des besoins après validation des cabinets ministériels.

Affectation, missions et FIS pour les lauréat.e.s du concours CEPJ 2020

déménagement

La déclaration intersyndicale SEP-UNSA, SNAPS-UNSAEPA-FSU, SNEP-FSU, SGEN-CFDT, SNPJS CGT, représentant 80% des membres du CTM, rappelle que les collègues ont été recrutés dans un contexte très compliqué qui aurait dû imposer une plus grande vigilance des DRH et de la DJEPVA (voir la déclaration en annexe).

Réponse de la DRH du MEN : La DRH a fortement insisté pour que les concours se mettent en place et que les personnels soient nommés au 1 er janvier pour couvrir les besoins. Les arrêtés du SGMAS ont été tardifs. Les délais ont été très courts. Nommés avant le 31/12, tous seront rémunérés fin janvier avec un acompte sur salaire possible. La FIS  accueille les différents corps, la formation se poursuivra en distanciel pour tenir compte de crise sanitaire et des dernières mesures gouvernementales.

Le chantier sur la FIS  pour que la prochaine formation soit reconstruite devrait débuter en 2021.

La DRH du MENS  bien a noté les remarques importantes  et l’urgence du sujet. On nous promet un retour rapide pour déterminer les objectifs prioritaires de travail. 

Nous sommes à l’écoute à la disposition des nouveaux et des nouvelles collègues à qui nous souhaitons la bienvenue.

2021

Les textes présentés en CTM JS

Projet de décret relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, du sport, de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges et en matière de protection fonctionnelle

Vote favorable à l’unanimité (UNSA 7, FSU 3, CFDT 3, CGT 1, SUD 1).

Texte sur le règlement intérieur du CTM JS :

Vote favorable à l’unanimité (UNSA 7, CFDT 3, FSU 3, CGT 1, SUD 1)

Plan égalité professionnelle hommes/femmes :

Vote sur le texte amendé suite aux travaux préparatoires et aux échanges en séance : Favorable  (UNSA 7, FSU 2, CFDT 3, CGT 1). Abstention : SUD 1.

A noter : les CREPS seront concernés par ce plan.

Calendrier CTM Jeunesse et Sports 2021

Le 2 Février 2021 – Le 9 mars – Le 6 avril – Le 11 mai – Le 3 juin (dédié aux questions hygiène, sécurité, conditions de travail) – Le 17 juin – Le 13 juillet.

David DURAND et Brigitte HARPAGES, vos représentants SEP UNSA au CTM Jeunesse et Sports