Actus

DISPOSITIF DE LANCEMENT D’ALERTES AU MINISTÈRE DE l’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Publié le 19 février 2025

Arrêté du 7 février 2025 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.