OTE, restructuration, budget, SNU: Que retenir du CTM?

Le point de situation de la restructuration des services

2032 ETP ont été identifiés au 31 décembre 2018 par la DRH des ministères dits sociaux. Le SEP a demandé les documents avec les détails par corps.

Nous avons identifié de notre côté près de 3000 ETP sans compter les personnels administratifs où c’est plus opaque (1600 CTS, 700 CAS, 300 IJS, 460 CEPJ, 264 CTPS ; mais il faut en extraire les CTS). Cela fait au minimum 1000 ETP d’écart (25%) !!!

Le calendrier se confirme comme étant très serré :

30 janvier 2020 : remontée des projets d’organisation des Préfigurateurs des DRAJES

• Entre 1er janvier et 30 juin : SG communs mis en place

• 1er juin 2020 : mise en place des DRAJES et des DIRRECTECS et DISCTE

Les agents suivent leur mission. S’ils ne le souhaitent pas, c’est au préfigurateur de leur proposer un autre poste sur le même site compte tenu qu’il n’y aura pas de mobilité géographique forcée.

Le projet, un temps évoqué de constitution de DDAJES (Délégations Départementales Académiques de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports) est abandonné. Les services JS au niveau départemental partiront en DSDEN.

Pôles FCE : inspection générale en cours mais la partie relevant de JS part en entier dans les DRAJES. C’est clair et arbitré. Les pôles FCE ne seront pas intégrés aux DAFPIC dans les Rectorats. Sur la partie social et paramédical, une mission travaille sur le sujet.

Les effectifs de la DRH des ministères dits sociaux dédiés à la gestion des agents JS sont transférés à la DRH MENJ. C’est en cours de finalisation.

Réforme de l’OTE : la qualification de restructuration reconnue

Le Gouvernement a répondu favorablement aux revendications de l’UNSA Fonction publique et des organisations syndicales sur la reconnaissance comme opération de restructuration des réorganisations à l’œuvre dans les services déconcentrés de l’Etat. Cette qualification ouvre des droits aux agents qui seront concernés et qui doivent bénéficier de tous les dispositifs d’accompagnement existants dans ce contexte que ce soit en termes de mobilité ou de rémunération.

Groupe de travail de suivi de la réforme

Nous avions demandé un groupe de travail OTE. Fanny Anor, la représentante de Gabriel Attal s’est dit prête à un « dialogue social resserré » et à s’engager sur la base d’un format de réunion en dehors des CTM toutes les 6 semaines. Comme l’avait déjà proposé la Ministre des Sports le 22 octobre.

 

Le budget 2020

Les grandes masses financières pour la partie JEPVA BOP 163 + 8% Nous avons échangé sur la loi de finance (LFI) 2020.

Nous avons un Budget avec 3 programmes : 124, 219, 163…+ JO BOP 350 (Solilo = ouvrages olympiques). Il y a une augmentation de 10 % entre 2019 et 2020.

Le Programme 163 est en augmentation de 8% (instruction dès 2020 du SNU pour 30 M€ et 11, 5 M€ pour le Compte d’Engagement Citoyen.

Service civique : objectif à 150 000 volontaires, d’où une augmentation de 12, 9 M€.

Autres actions stables : Vie associative : 54 M€ (FDVA 1, 2 reconduits à hauteur de 25 M€), CEC, 500 emplois associatifs via le FONJEP. 200 postes supplémentaires consacrés à la mutualisation d’activité au sein de groupements d’employeurs

 

SNU

Le SEP a dénoncé les 4 millions € pris sur CEC en 2019 pour le SNU ! Nous avons explicitement demandé qu’une instruction claire soit adressée aux recteurs et aux préfets pour n’utiliser strictement que le montant dédié au SNU.

Il est hors de question que le budget dédié à la vie associative aux actions JEP soit amputé de crédits pour inciter ou contraindre des associations à s’engager dans le SNU. Le soutien et le développement de la vie associative doivent être abordée indépendamment du SNU.

Ces craintes sont justifiées à la lecture de l’instruction interministérielle du 30 octobre sur le SNU.

En CTM, les représentants de la DJEPVA et de la DEFAS ont clairement confirmé qu’il s’agissait de sujets distincts.

Quand la DRH fait mine de découvrir un sujet essentiel

A l’occasion d’une réunion sur « les perspectives d’évolution du régime indemnitaire des personnels techniques et pédagogiques », Monsieur Ledos, DRH-adjoint, a feint de découvrir la discrimination dont sont victimes les collègues titularisés depuis 2016. Ceux-ci sont en effet toujours bloqués à 80 % d’indemnités de sujétion.

La DRH a pourtant reçu de multiples courriers de la quasi-totalité des organisations syndicales, des chefs de service, des collègues eux-mêmes. C’est seulement au bout de plus d’une heure d’échange, au tons parfois vifs, que Monsieur Ledos a acté la nécessité de remédier à cette situation.

Réponse doit être donnée d’ici un mois. Le fera-t-il ? Soutiendra-t-il cette revalorisation ? Nous y serons vigilants.