Temps partiel: les animateurs dans le flou

Lundi 23 juin 2014 s’est déroulé la commission mixte paritaire de la convention collective de l’animation. Cette commission devait permettre en dernière minute de trouver un accord entre employeurs et syndicats de l’animation sur le temps partiel. En effet, en l’absence d’accord au 1er juillet 2014, tous les salariés à temps partiel voyaient leur contrat requalifiés en contrat de 24h minimum; soit 70% des salariés selon l’enquête Ithaque de février 2014.

 

 

10 mois de négociations

Les employeurs avaient souhaité proposer un avenant à la convention collective, considérant que le contexte de l’animation ne permettait pas d’avoir un minimum de 24h pour les contrats des salariés; particulièrement avec le temps périscolaire.
Une 1ère proposition avait été acceptée pour la grille spécifique (avec 1h de travail hebdomadaire) en décembre 2013 et signée par le CNEA (Employeurs), la CFDT, FO et la CFE-CGC. Cependant l’UNSA et la CGT, représentant ensemble plus de 50% s’y sont opposés et ont dénoncé l’accord. L’UNSA a ensuite proposé de renégocier sur la base d’un texte qui amenait 3 nouveaux axes : mettre en évidence qu’un animateur a besoin de temps de préparation de ses activités, stimuler le regroupement d’employeurs, dissocier dans l’analyse la taille des associations.
Les autres organisations syndicales et le CNEA ont mis du temps à se positionner et à faire des contre-propositions. Le CNEA a ainsi fait état d’un nouveau texte en mai et n’a pas souhaité conclure d’accord hier malgré la volonté de l’UNSA, la CFDT et FO d’aboutir à un compromis.

Un flou juridique à partir du 1er juillet 2014

Si un accord a été trouvé sur la grille spécifique (qui concerne les animateurs technicien visés à l’article 1.4 de l’annexe 1 de la CCNA: animateurs techniciens et intervenants ponctuels sur la réforme des rythmes), en l’absence d’accord sur la grille générale, à partir du 1er juillet 2014, tous les salariés en temps partiel devraient logiquement passer à 24h. Les associations pourront elle se le permettre ? Va-t-il y avoir des pressions pour obliger les salariés à signer des dérogations individuelles ? L’Etat va-t-il organiser des contrôles ?

La prochaine commission mixte paritaire a finalement été avancée au 25 juillet. Les employeurs vont-ils accepter les propositions des syndicats ? La suite au prochain épisode…
Contact : Patrice WEISHEIMER Tél : 06 63 14 67 31 Mail : sep.sg@unsa-education.org

La CAP du mouvement reportée au 13 juin

Faute de quorum, la CAP du mouvement de ce 5 juin n’a pas pu se tenir.

En effet, EPA-FSU a fait connaître le 4 juin au soir sa décision de boycotter la CAP.

Depuis l’intégration des CHEPJ dans le corps des CEPJ, les représentants élus à la CAP des CHEPJ (2 élus EPA-FSU) doivent siéger à la CAP des CEPJ. Ces derniers étant absents le quorum n’était pas atteint.

Nous avons demandé à l’administration de constater que cette règle qui a causé le report de la CAP d’aujourd’hui, n’avait pas été appliquée le 29 avril. Cette dernière n’aurait donc pas dû se tenir non plus sans les élus CHEPJ.

Les raisons de dénoncer les conditions d’organisation de ce mouvement étaient nombreuses, nous les avions déjà évoquées en avril au moment de la sortie de la circulaire du mouvement.

Estimant qu’un boycott aussi tardif serait illisible pour les CEPJ concernés par le mouvement, le SEP-UNSA a cependant souhaité siéger, pour ne pas reporter des décisions concernant les mutations très attendues par des collègues parfois dans des situations difficiles.

La CAP mouvement est reportée au 13 juin. Nous y lirons la déclaration rédigée pour ce jeudi 5.

Par la présente déclaration préalable, le SEP-UNSA souhaite dénoncer les conditions d’organisation du mouvement 2014 qui semble malheureusement confirmer les tentatives de délitement d’un corps, déjà amplement malmené depuis la RGPP :

  • Hausse des indemnités de sujétion la plus faible de tous les corps avec les profs de sports,
  • Taux de passage à la hors-classe le plus faible de la fonction publique : 5%,
  • Des concours organisés ponctuellement et non plus annuellement qui ne permettant de suppléer aux départs en retraite massifs
  • Des rares concours organisés sauvagement en décalage avec le mouvement ce qui nuit à la gestion fluide et transparente des affectations,
  • Des conditions de travail depuis la RGPP qui ne permettent pas à tous les CEPJ d’exercer leur métier notamment dans les DDI, en l’absence de véritables équipes régionales,
  • Des collègues isolés dans les CREPS sans mission d’éducation populaire et qui ne sont pas soutenus dans leur demande de mouvement,
  • Un développement de carrière entravé par le trop faible débouché dans le corps de CTPS,
  • Un chantier sur la refonte des statuts et concours qui a mis des années à se mettre en place et qui dure maintenant depuis des mois.

Nous avons la nette sensation que la DRH n’a plus aucune main sur le mouvement qui ne répond plus qu’aux arbitrages budgétaires du SD1, envisageant les plafonds d’emploi tout corps confondus au mépris des besoins des services en Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse.

Ces arbitrages budgétaires arbitraires et tardifs ont rendu impossible la publication des postes vacants, nuisant à la visibilité et à la transparence du mouvement et à l’égalité de traitement des agents.

Contrevenant au fonctionnement paritaire et mettant les syndicats en porte à faux avec les agents ce mouvement 2014 aura été celui du plus grand dérèglement :

  • plans de recrutement renégociés à la baisse pendant des mois suite aux dialogues de gestion de novembre-décembre,
  • spéculations de tous côtés au sujet de l’ouverture effective de tel ou tel poste,
  • informations sur les postes réellement vacants obtenues auprès des chefs de servie ou de l’administration, en dehors des procédures habituelles du mouvement,
  • CEPJ amenés à se vendre auprès des chefs de services,
  • Chefs de service faisant l’article et vantant les attraits de leur territoire,
  • changements de vœu à la dernière minute,
  • etc.

Quel est le rôle pour la CAP dans un contexte où les chefs de service annoncent des départs et des arrivées avant la tenue de la CAP ? Quel est le rôle pour la CAP dans un contexte où les chefs de service détiennent des informations sur les postes vacants qui n’ont pas été transmises de façon transparentes à tous les agents, ni aux représentants syndicaux qui tentent alors en vain d’invoquer des règles qui ne semblent plus prévaloir !

Nous souhaitons avoir une explication très claires et qui figurent au compte-rendu de cette CAP sur les raisons de ce dérèglement et l’assurance qu’il n’en sera pas ainsi en 2015.

Les élus CAP du SEP UNSA

Européennes: lettre ouverte pour des Etats géneraux de l’éducation populaire

Ivry-sur-Seine le 25 mai 2014

LETTRE OUVERTE
à Mme la ministre en charge de l’Education Populaire

 

Madame Vallaud-Belkacem,

Nous venons de vivre avec les résultats de ces élections européennes, la deuxième réplique du séisme du 21 avril 2002. Ce résultat qui donne au Front National la première place en France, nous confirme un système politique qui éloigne les élus des citoyens et résume la démocratie au vote. Derrière ce vote protestataire, il faut également entendre le message d’une démocratie en faillite où les français ne se sentent plus entendus.

Par cette lettre, nous appelons à la fois à faire barrage à la haine, à la xénophobie, à toutes les discriminations et à combattre les propos sexistes, homophobes, racistes, antisémites, anti-musulmans, mais également à un renouveau démocratique inclusif.

Nous ne pouvons plus attendre. Les populistes s’organisent à l’échelon européen et cette situation nous rappelle le contexte des années 1930 mêlant nationalisme, crise économique et haine de l’autre. Aujourd’hui, nous vous appelons à lancer des Etats généraux de l’Education Populaire en vue de lancer une politique ambitieuse d’éducation à la démocratie et au développement de l’esprit critique.

Nous espérons pouvoir vous rencontrer très rapidement afin d’échanger sur la mise en œuvre de cette démarche.

Patrice WEISHEIMER
Secrétaire général

Le SEP UNSA interroge Benoit Hamon

Une délégation du SEP UNSA a été reçu(e) au ministère de l’Education jeudi 22 mai suite à la nomination de Benoit Hamon. Les changements annoncés par le décret d’expérimentation sont inquiétants sur deux aspects comme nous l’indiquions dans notre communiqué précédent (cf. http://sep.unsa-education.org/)

Après un échange avec le cabinet sur le bilan des 2 années écoulées, le SEP a demandé à pouvoir obtenir une réponse écrite du nouveau Ministre sur 3 points:

Un pole interministériel éducatif?
Les deux ministres précédents en charge de la jeunesse et de l’éducation, par leurs mauvaises relations, n’ont pas pu permettre toutes les articulations sur la reforme des rythmes éducatifs. Face à l’engagement de campagne du président de la République non mis en œuvre à ce jour, comment le nouveau Ministre de l’éducation souhaite-t-il s’y prendre pour la constitution du pole interministériel éducatif?

La sortie de la DRH des ministères sociaux?
Les agents du ministère Jeunesse et Sports sont issus de cultures professionnelles éducatives. Leur gestion par la DRH des Ministères dit sociaux accroît le manque de reconnaissance et le risque de disparition de ce ministère. Mr Hamon serait il prêt à accueillir ces agents au sein de la DRH Education?

Une circulaire au service de la coéducation?
Pour favoriser des temps de formation continue partagés par tous les acteurs éducatifs sur les territoires (enseignants, animateurs, animateurs territoriaux, CEPJ,…) le SEP demande au ministre de produire une circulaire demandant aux ESPE de construire des temps communs mais également d’ouvrir les Conseils d’Orientation Scientifiques et Pédagogiques qui conceptualisent la formation, aux partenaires de l’animation et de l’éducation populaire.

Les salariés que nous représentons attendent impatiemment le positionnement du ministre sur ces questions.

Contact presse : Patrice Weisheimer – 06 63 14 67 31 – sep.sg@unsa-education.org

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