Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est en application depuis le 25 mai. À cette occasion, de nouvelles règles concernant vos données personnelles entrent en vigueur, comme : Pouvoir consulter à tout moment les données en notre possession vous concernant. Fournir des informations sur les données que nous recueillons et la façon dont…

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DECLARATION SEP-UNSA CTM JS 25 MAI 2018

Le SEP souhaite attirer votre attention sur quatre points pour lesquels nous attendons des réponses. Mais préalablement et bien que Mme De Singly vous portiez la parole du ministre Blanquer, nous redisons notre souhait que Mme la Conseillère sociale soit présente aux réunions du CTM. Car plus il y a de la distance entre Mme…

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Les colos face à la directive TRAVEL: Vers une reconnaissance en SIEG?

Comment l’Union européenne cadre-t-elle la notion d’intérêt général. Voici un document qui tente de clarifier une position de requalification du secteur des séjours éducatifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif. Pour aller plus loin: Le livre “Relégitimer l’action publique en Europe” de Françoise Castex et Pierre Bauby (qui permet de bien…

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