Un comité technique des DDI est convoqué ce jour sur un seul point : le projet de décret relatif à l’organisation et aux compétences Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).
L’UNSA avait alerté l’administration sur les conditions d’exercice du dialogue social autour du sujet très complexe de la création des DRDJSCS, qui vient impacter les DDI à travers la fusion des directions régionales et des Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).
L’UNSA entend protester mais continue à défendre concrètement les agents.
La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat a toujours fait l’objet d’exigences fortes de l’UNSA en termes de dialogue social, avec pour objectifs principaux la situation des agents concernés et l’accessibilité des services publics.
Nous avons obtenu des améliorations dans les dispositifs d’accompagnement RH soumis à concertation et parus début septembre.
Dès l’annonce de la création des DRDJSCS dans la communication du gouvernement du 31 juillet 2015, l’UNSA a qualifié ces nouvelles structures déconcentrées d’ « objet administratif non identifié ».
Lors du CT des DDI du 24 septembre 2015, nous avons dénoncé « une telle décision qui aurait mérité un examen plus approfondi au regard du calendrier très contraint qui est imposé ». Nous avons aussi regretté que ne soient pas tenus les engagements, affirmés lors des deux précédents CT des DDI, que la réforme régionale n’aurait pas d’impact sur l’organisation des DDI.
Le groupe de travail consacré aux DRDJSCS, annoncé lors de ce CT pour mi-octobre, ne s’est finalement tenu que le 18 novembre sans documents préparatoires et s’est donc limité à une présentation des difficiles travaux interministériels conduits pour aboutir à la construction d’une structure apparaissant a minima peu lisible.
Quant à la réunion préparatoire au CT des DDI qui s’est tenue le 26 novembre, elle s’est effectuée sur la base d’un projet de décret non définitif, de surcroît transmis la veille au soir aux organisations syndicales.
Ce n’est pas la bonne manière pour conduire un dialogue social de qualité.
Enfin, le dialogue social engagé sur ce sujet au niveau ministériel dans les CTM ou CHSCTM et au niveau local dans les CT et CHSCT des services concernés reste inégal en ignorant souvent les questions ou demandes des représentants du personnel comme la réalité des inquiétudes des agents.
C’est pourquoi les représentants de l’UNSA Fonction publique au CT des DDI ne participeront pas au comité technique des DDI convoqué ce jour, dénonçant ainsi la dégradation du dialogue social et les conditions de création des DRDJSCS.
Pour autant, l’UNSA conserve comme objectif la défense de la situation collective individuelle des agents. Elle a d’ores et déjà obtenu l’inscription dans le projet de décret de l’extension de la prime d’accompagnement de la réorganisation territoriale de l’Etat (PARRÉ) aux agents des DDI impactés par les fusions DR/DD .
Pour l’UNSA, seul un dialogue social sincère, approfondi et de qualité est capable de répondre à l’ensemble des questions et d’envisager les conséquences liées aux réorganisations.