CAP CTPS: bonifications d’ancienneté, accès à la hors classe, liste d’aptitude.

Compte-rendu CAP CTPS du jeudi 2 juillet 2020

 

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La CAP s’est réunie en début d’après-midi pour déterminer le règlement intérieur de la CAP, définir la répartition sports/jeunesses pour chacun des points communs. S’est ensuite tenue la Commission d’Évaluation Technique et Pédagogique du domaine JEP, puis celle du domaine sport. Enfin, la CAP s’est reformée pour voter les décisions prises dans chacune des CETP.

Étaient à l’ordre du jour : les bonifications d’ancienneté, l’accès à la hors classe, l’accès au corps de CTPS par liste d’aptitude

Représentants des personnels à la CETP JEP

SEP-UNSA Éducation : Eric Bergeault (titulaires) et Nicole Suarez (suppléante) , David Durand (expert)

EPA-FSU : Marie-Christine Bastien et Christine Tapie (titulaires), Florence Abadie et Thierry Roos (suppléants)

 

Représentants des personnels à la CAP

SNAPS-SEP-UNSA : Pierre-Yves Gazzeri et, Pascale Bouton, Valérie Bizet (titulaires), Alain Bouzigue (suppléant) ; David Durand et Alain Sarthou (experts)

SNEP-FSU : Véronique Flamand (titulaire), Gwenaëlle Natter (experte)

 

Représentants de l’administration

Yvon Brun (président), Yves Blanchot, Pascal Foggea, Pierre Oudot (DJEPVA). Assistait également Nathalie Han en tant que secrétaire de séance

 

 

 

Accès au corps de CTPS par liste d’aptitude

Il y a 5 possibilités car il y a eu 10 collègues recrutés sur la liste complémentaires en 2019 (3 JEP et 7 sports).  Le président de séance avait noté que la partie Jeunesse était moins bien servie et moins bien traitée (notamment sur la classe exceptionnelle). Il propose donc de faire un geste en permettant 2 postes JEP et 3 postes Sport. La DJEPVA acquiesce. Le SEP est la seule organisation syndicale à valider cette option. Il n’y aura donc une seule possibilité d’accéder au corps de CTPS pour le domaine JEP en 2020.

L’administration propose Cécile Renotte – Uruty

Le SEP- UNSA propose Jacky Prianon

EPA FSU propose Philippe Maleskevitch et Jacky Prianon

Après échanges, un vote a lieu

Cécile Renotte-Urutty

Pour : Administration /Abstention : SEP / Contre : EPA

Philippe Maleskevitch :

La DRH propose une mention particulière pour 2021. Le SEP refuse car l’administration refuse de mentionner également Jacky Prianon par crainte de « boucler » la séquence 2021.

 

Cécile RENOTTE- URRUTY accède donc au corps de CTPS

 

Bonification d’ancienneté

Aucun collègue JEP n’est concerné

Accès à la hors-classe

Christine Tapie, Thierry Roos et Eric Bergeault, promouvables à la HC, sortent de la discussion

12% des promouvables peuvent accéder à la HC, soit 3 promotions possibles

Propositions de l’administration :

Clarisse BONJEAN

Anne-Marie POUMEYROL

Christine TAPIE

Après échanges, il est proposé de retenir Anne-Marie Poumeyrol, Christine Tapie et Eric Bergeault. Clarisse Bonjean a une mention particulière en vue de la CAP 2021.

Les OS ont attiré l’attention de l’administration sur le message négatif qui serait envoyé aux collègues promouvables à la hors-classe si une collègue ayant des missions très centrées sur le sport était privilégiée.

Les arguments ont été entendus.

Questions diverses

Les organisations syndicales attirent l’attention de la DJEPVA sur les fiches de postes publiées sur la bourse de l’emploi public qui ne respectent ni  le cadre ni les missions  statutaires des PTP Jeunesse (poste « SNU », poste sans mention de CEPJ ou de CTPS mais de « chargé de mission »…).

Par ailleurs, les organisations syndicales réitèrent, comme elles le font en CTM JS, leur souhait de voir réuni un groupe de travail spécifique aux CTPS Jeunesse, notamment sur les questions de l’accès à la classe exceptionnelle, des 10 points de clause dérogatoire appliqués suite à la mise œuvre de PPCR en 2017 et les travaux d’avancement.

Enfin elles attirent l’attention sur la nécessité de bien veiller à ce que des postes « Jeunesse et Sports » ne soient transformés ou supprimés dans le contexte de l’OTE et de l’intégration au sein de l’Education Nationale.

L’administration en prend note et concède quelques difficultés observées. Mais aussi bien la DJEPVA que la DRH entendent veiller à ce que les règles du jeu soient respectées conformément à ce qui avait été acté.