LES STATUTS DES CEPJ 
Ils relèvent du décret du 10 juillet 1985 modifié par le décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse ( enfin l’article 3 inscrit nos missions dorénavant dans le décret ) :
En 2019, le décret du 26 juillet précise que les missions des CEPJ s’exercent selon leurs spécialités :
Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019
L’instruction 93-063 JS toujours en vigueur précise la possibilité d’équipes régionales et institue le contrat d’objectif comme plan d’actions individuel annuel :
INSTRUCTION 93-063 j CONTRAT D OBJECTIF
Nos statuts nous permettent une liberté d’organisation de notre travail, une autonomie pédagogique, une expertise dans une spécialité. Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l’exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu’ils effectuent. Le taux varie entre 80% et 120% du taux de référence annuel défini à l’article 2 du Décret no 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d’une indemnité de sujétions aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOTRE TEMPS DE TRAVAIL 
IL EST DEFINI PAR LES TEXTES SUIVANT :
Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique :
décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail , dont l ‘article 10.
l’article 2 de l’Arrêté sur le temps de travail précise les personnels qui relèvent de l’article 10 :
Arrêté du 28 décembre 2001 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE
notre temps de travail est précisé en 2002: annualisation 1600 h :
Instruction 02-045 JS TEMPS DE TRAVAIL CONGES ET DROIT A LA FORMATION
La circulaire du 26 janvier 2022 n°MENH2201470C – circulaire précisant l’arrêté du 17 janvier 2022 sur le temps de travail et le décret du 8 décembre 2021 sur les astreintes
Organisé généralement une fois par an , il a été modifié en 2019 en réduisant le nombre d’épreuves et la diversité des spécialités
il est maintenant défini dans l’ Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse : Arrêté du concours de CEPJ
La formation initiale des CEPJ est commune aux 4 corps Jeunesse et Sport, les professeurs de sports, les CTPS, les IJS;
La formation organisée lors de l’ année de stage vise notamment l’acquisition et le développement des compétences ainsi que l’approfondissement de la culture, des pratiques et des
comportements professionnels.
La FIS sera bientôt révisée à la demande des organisations syndicales suite à la mise en place du nouveau concours .
Instruction no DRH/SD1D/2019/102 du 6 mai 2019 relative à la formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports
L’article 12 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 formalise la gestion de la carrière des personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports de l’Etat comprenant :
– les avancements de grade
– l’accès au grade de la hors-classe
– L’accès au grade de la classe exceptionnelle
– Les promotions
Texte
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lignes directrices de gestion (Bulletin officiel spécial n°9 du 5 novembre 2020)
annexe-4-_carriere_PTP_BO-n°9
La grille indiciaire de rémunération est fixée par le
L’évolution de la carrière est précisée dans le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 .
Le changement d’échelon est automatique depuis cette date. L’avancement peut cependant être accéléré à deux reprises en classe normale . Il s’appuie sur les rendez-vous de carrière aux 6e et 8e échelons, tel que stipulé dans L’arrêté du 7 aout 2018 .
Cet arrêté instaure également un troisième rendez-vous de carrière au 9e échelon pour l’accès à la hors classe.
Ce sont des temps dédiés pour porter un regard sur une période de vie professionnelle, à des moments où il semble pertinent de faire le point sur le chemin parcouru professionnellement. Il s’agit d’un temps d’échange sur les compétences acquises et sur les perspectives d’évolution professionnelle.
La mise en place de ces rendez-vous de carrière n’exclut pas l’élaboration des plans d’action ( contrat d’objectif) qui donnent lieu, chaque année à un bilan des actions réalisées prévu par l’instruction n° 936063 JS du 23 mars 1993, toujours en vigueur.
Trame du compte rendu du rendez-vous de carrière CEPJ
La hors classe
La hors classe est accessible après deux d’ancienneté dans le 9e échelon , mais un ratio promus/promouvables fixe le nombre d’agents pouvant prétendre à la hors classe.
La classe exceptionnelle
La classe exceptionnelle est accessible pour les agents ayant atteint le 3 e de la hors classe ET justifiant de 8 années de fonctions définies dans l‘arrêté du 11 septembre 2018 ou qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe .
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports – annexe 4 personnels techniques et pédagogiques – (Bulletin officiel spécial n°10 du 16 novembre 2020 – MENJS)
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 formalise la gestion des personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports de l’Etat concernant :
– Les mobilités au sein du MENJS
– Les mouvements
– Les détachements au sein d’un corps relevant du MENJS
Que trouver dans un contrat d’objectif?
Que trouver dans un contrat d’objectif?
Un modèle de contrat d ‘objectif :
Il n’y a pas de document type de contrat d’objectif, il retrace votre évaluation et vos perspectives dans votre contexte et peut reprendre les éléments ci-dessus. Il est cependant intéressant d’y faire figurer les textes de référence liés à nos conditions d’exercie pour que les choses soient claires , un exemple ci dessous : contrat d objectif CEPJ
Organisé généralement une fois par an , il a été modifié en 2019 en réduisant le nombre d’épreuves et la diversité des spécialités
il est maintenant défini dans l’ Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse : Arrêté du concours de CEPJ
La formation initiale des CEPJ est commune aux 4 corps Jeunesse et Sport, les professeurs de sports, les CTPS, les IJS;
La formation organisée lors de l’ année de stage vise notamment l’acquisition et le développement des compétences ainsi que l’approfondissement de la culture, des pratiques et des
comportements professionnels.
La FIS sera bientôt révisée à la demande des organisations syndicales suite à la mise en place du nouveau concours .
Instruction no DRH/SD1D/2019/102 du 6 mai 2019 relative à la formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports
L’article 12 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 formalise la gestion de la carrière des personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports de l’Etat comprenant :
– les avancements de grade
– l’accès au grade de la hors-classe
– L’accès au grade de la classe exceptionnelle
– Les promotions
Texte
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lignes directrices de gestion (Bulletin officiel spécial n°9 du 5 novembre 2020)
annexe-4-_carriere_PTP_BO-n°9La grille indiciaire de rémunération est fixée par le
L’évolution de la carrière est précisée dans le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 .
Le changement d’échelon est automatique depuis cette date. L’avancement peut cependant être accéléré à deux reprises en classe normale . Il s’appuie sur les rendez-vous de carrière aux 6e et 8e échelons, tel que stipulé dans L’arrêté du 7 aout 2018 .
Cet arrêté instaure également un troisième rendez-vous de carrière au 9e échelon pour l’accès à la hors classe.
Ce sont des temps dédiés pour porter un regard sur une période de vie professionnelle, à des moments où il semble pertinent de faire le point sur le chemin parcouru professionnellement. Il s’agit d’un temps d’échange sur les compétences acquises et sur les perspectives d’évolution professionnelle.
La mise en place de ces rendez-vous de carrière n’exclut pas l’élaboration des plans d’action ( contrat d’objectif) qui donnent lieu, chaque année à un bilan des actions réalisées prévu par l’instruction n° 936063 JS du 23 mars 1993, toujours en vigueur.
Trame du compte rendu du rendez-vous de carrière CEPJ
Télécharger la trame du compte rendus du RDV de carrière CTPS
La hors classe
La hors classe est accessible après deux d’ancienneté dans le 9e échelon , mais un ratio promus/promouvables fixe le nombre d’agents pouvant prétendre à la hors classe.
La classe exceptionnelle
La classe exceptionnelle est accessible pour les agents ayant atteint le 3 e de la hors classe ET justifiant de 8 années de fonctions définies dans l‘arrêté du 11 septembre 2018 ou qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe .
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports – annexe 4 personnels techniques et pédagogiques – (Bulletin officiel spécial n°10 du 16 novembre 2020 – MENJS)
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 formalise la gestion des personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports de l’Etat concernant :
– Les mobilités au sein du MENJS
– Les mouvements
– Les détachements au sein d’un corps relevant du MENJS
La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 a eu pour ambition de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives.
Le Comité social d’administration est l’instance unique de dialogue social qui remplace les anciens comités techniques.
Les CSA peuvent être complété d’une formation spécialisée qui résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Retrouvez toutes les informations utiles sur les CSA en suivant ce lien
CTPS (Conseiller Technique et Pédagogique Supérieur)
Ils relèvent du Décret no 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret no 2004-272 du 24 mars 2004 relatif
au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs