A l’ordre du jour du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION ministériel de JEUNESSE ET SPORTSdu mercredi 5 juin 2024
Résumé du CSAM-JS
Déclaration liminaire du SEP et du SNAPS
qui dénoncent la souffrance au travail dans les services JS et le ras-le-bol d’attendre les arrêtés de promotion hors-classe 2023 et 2024 qui ont des répercussions sur les avancements d’échelon
1/ RIFSEEP et Fluidification des carrières : un agenda social avec 6 mois de RETARD
Une position scandaleuse dénoncée par les organisations syndicales et le SEP.
Le dialogue social est en panne : des taux de promotion très bas (11% pour les CEPJ contre 23% pour les enseignants) et des publications des textes en retard pour les années 2023 et 2024.
La campagne « de fluidité des parcours » doit impérativement reprendre alors que d’autres promotions à la Hors classe, à la classe exceptionnelle ont déjà eu lieu dans d’autres secteurs.
- Les relations entre la DGRH et le ministère du budget sont « compliquées » mais les enveloppes indemnitaires et indiciaires sont protégées, mais BERCY bloque des dossiers
- Le sujet est porté et attentivement, quotidiennement suivi par les cabinets de nos ministres
- Une réorganisation des services de la DGRH est à l’œuvre avec 2 directions, l’une en charge du volet social (VSS, santé et qualité de vie au travail, etc.) une autre en charge de nos carrières (promotion, etc.) pour plus d’efficacité dans les dossiers
Calendrier proposé par la DGRH :
- Groupe de Travail (GT) sur la mise en place du RIFSEEP et une demande de clarification du CIA : un bilan est proposé par Mme DUBO de la DGRH le 2 et 9 juillet 2024
- LDG mobilité : un bilan lors du GT du 3 juillet 2024 après midi (un GT en octobre 2024)
- LDG Carrières : pas de revoyure en 2024, mais des évolutions statutaires vont provoquer des groupes de travail en octobre 2024.
- Un VADEMECUM du dialogue social sera proposé avant la fin d’année 2024.
Les décharges syndicales : rien de précis en 2024
Cartes des compétences dans les services : annoncée en 2022 mais invisible en 2024
2/ Le SEP dénonce la baisse des budgets de fonctionnement. Le ministre de l’Économie, vrai patron de notre administration.
Dans certaines SDJES, les BOP 163 est liquidé avant l’été 2024 pour éviter une reprise des crédits par l’administration centrale en vue de faire des économies.
Les consignes adressées aux SG des académies : « faîtes des économies dans les services à la demande du ministère des finances ! »
Les OS et le SEP relayent les inquiétudes que vous nous avez adressées concernant la baisse des crédits en direction de la vie associative.
Nos missions sont en danger, le parc de véhicule est insuffisant pour visiter des associations, assurer des contrôles des ACM, etc.
Réponse de l’administration
- Des arbitrages sont rendus fin juin 2024 entre la DJEVA et BERCY. Les tensions perçus par les OS ne semblent pas affecter les fonds du FONJEP et du FDVA
- La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative dite loi « Quentin BATAILLON » (15 avril 2024) favorise l’engagement et le bénévolat mais vient masquer le retrait de l’administration auprès des associations
- Jérôme FOURNIER (Direction des Sports) évoque l’écriture d’une directive nationale d’orientation sports 2025 reprenant certains dossiers (sport et santé, sport à l’école, pass-sport, etc.). Cette DNO 2025 devrait renforcer l’accompagnement des fédérations sportives par l’Etat et améliorer la rénovation des installations en complément de la loi 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
Frais de déplacement
Le SEP dénonce l’épuisement des crédits dès juin 2024 dans plusieurs régions. La continuité du service public est en danger. Des PTP ne pourront pas exercer leur mission à compter de cet été : la sécurité des pratiquants dans les associations, celle des mineurs en ACM…
Les OS dénoncent l’état des véhicules, leur remplacement n’est pas assuré, et quand le verdissement des véhicules est envisagé, celui-ci n’est pas adapté à des déplacements de plus 400 km, sans compter la préemption des voitures par les autres acteurs (DASEN ou Recteur)
Vacations de Jury
Des vacations en panne depuis 2021 dans certaines régions qui laissent poindre un désabusement des partenaires du service public de formation. Les applications logicielles (GAIA Imagin…) n’ont rien amélioré pour l’instant.
Le SEP fait remarquer qu’une seule région a réussi à prendre ce dossier à bras le corps avec le Rectorat et cela marche ! Diffusons les bonnes pratiques !
Position de l’administration
- GAIA géré par la DRH sera effectif en fin d’année 2024
- Les refus de départ en formation (surtout pour les formations du PNF de fin d’année) sont le produit de restrictions imposées par BERCY aux services académiques et le regrette. Les OS sont invitées à faire remonter les régions concernées.
- L’administration indique que toutes académies sont censées gérer les frais de vacation et épuiser les stocks d’impayés. Le SEP adressera toutes les incohérences à l’administration
3/ Le SNU, la presse locale et nationale relèvent les incidents et accidents de parcours.
Les séjours réalisés en Hiver ont montré des incidents en progression : agressions visant des encadrants, concernant des jeunes, incurie financière, fragilité de l’encadrement, burn-out des encadrants dans les services, sinistres matériels
Les conséquences : des enquêtes administratives en plein boum, « l’article 40 » utilisé à plusieurs reprises, des conseils de discipline visant de nombreux jeunes, des tensions dans les services qui impactent la santé des responsables de ce dossier dans les SDJES, des baisses des crédits en 2024 sur les séjours ont obligé les services à renégocier à la baisse des conventions élaborés en 2023 avec des partenaires.
L’Etat est discrédité dans ce dossier ! Les OS réclament toujours l’abrogation du SNU.
Position de la DGSNU :
- Une typologie des incidents est à l’œuvre, une progression que l’administration ne nie pas
- Confirmation de la multiplication des incidents concernant le SNU « Classes engagées » !
- La formation des chefs de centre et des encadrants sera renforcée (la PJJ sera mobilisée)
- Des liens renforcer entre les SDJES/DRAJES et les opérateurs locaux, sans compter les familles qui seront également associée.
- Un GT va être proposé début juillet 2024 avec les représentants de personnels
4/ Lauréats des CONCOURS
A ce jour, les affections ne sont pas identifiées. Des relances ont été effectuées auprès des services pour une couverture territoriale plus optimale. Le SEP demande à l’administration de répondre rapidement aux lauréats du concours.
Pour rappel :
– CEPJ : 52 places pour 52 lauréats avec des listes complémentaires conséquentes
– IJS : 50 places pour 42 lauréats sans liste complémentaire ! On rappelle que seuls 235 IJS sont en activité à ce jour.
– Professeurs de Sport : 74 lauréats pour la session 2024
Nos inquiétudes : les postes ouverts ne seront pas tous pourvus, L’attractivité de nos métiers est en baisse à l’image du concours des inspecteurs et inspectrices ! L’opérateur de formation n’est pas connu en juin 2024 alors que la FIS commence dans 4 mois (septembre 2024).
Position de la DGRH :
- Une convention va être proposée au futur opérateur de la FIS début juillet 2024
- Sortie du « concours PTP » : la liste des affectations est finalisée mi-juin 2024. Les fiches de poste « SNU » sont a priori écartées, conformément à la demande des OS. Mais il faudra être vigilant car les stagiaires ne seront peut-être pas « chefs de projet SNU » mais tout de même amenés à y contribuer…
Campagne des mutations : les OS dénoncent l’opacité des affectations et demandent une carte précise. L’argument de la RGPD ne peut être invoqué pour rendre public ces informations.
Il faut cependant noter la prise en compte de situations particulières dans l’intérêt des certains collègues. En principe, un « néo-titulaire » ne peut muter au bout d’un an mais certaines situations ont fait l’objet d’un traitement particulier.
5/ La formation professionnelle statutaire et le PNF (Programme national de formation)
Plusieurs groupes de travail avec les OS ont conduit à la mise en place de cette offre de formation bientôt diffusée dans les services.
Le SEP relève la densité de l’offre de formation avec des ajustements nécessaires mais dénonce les freins sur la route du PNF. Les agents découvrent cette offre de formation tardivement dans leur service, s’autocensurent face à leur charge de travail et reportent la formation à plus tard, rencontrent des difficultés pour se faire rembourser les frais avancés, sans compter les formations en distanciel qui ne permettent pas la pratique d’échanges tant recherchées par les PTP.
Le SEP appelle à renforcer le réseau des formateurs et à constituer un réseau de « personnes ressources », notamment autour des spécialités des CEPJ en vue de renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires.
On relève une asymétrie entre certains agents qui ont des facilités d’accès au PAF (Plan académique de formation) et d’autres agents de JS qui ont accès au seul PNF.
Un OVNI demeure : l’Ecole des Cadres. Les OS demandent des précisions sur la mission de cette « Ecole ».
6/ CREPS : Un GT sur les établissements : Enfin !
Les OS demandent une clarification sur le rôle et le fonctionnement des 4 Pôles ressource nationaux. Les PTP peuvent s’abonner aux lettres de ces 4 structures accueillis en CREPS : Sport, handicaps hébergé au ministère ; Pôle ressources national sport-innovations (PRNSI) accueilli à Nantes ; Sports de nature à Vallon Pont d’Arc ; Sport santé, bien-être à Vichy.
Le Service à compétence nationale dans le champ de la montagne depuis 2022 fait l’objet également d’une demande de clarification sur son fonctionnement et ses missions.
Les OS dénoncent l’absence d’instance « formation spécialisée » dans la plupart des établissements qui occulte des débats sur la qualité du cadre de travail et génère des tensions dans certains CREPS (Talence, Montpellier, etc.)
Position de la Direction des Sports (DS)
- La ou le chef de pôle national « Sport de nature » à Vallon Pont d’Arc est en phase de recrutement
- Aucune information de la DS sur les axes de travail des Pôles nationaux et du service à compétence national
- Un GT fin juin visant à renforcer la capacité des chefs d’établissement dans la conduite des politiques sociales va être organisé
7/ Le rapport social Unique de 2022 – 2023
Le SEP souligne la qualité du travail fourni par la DGRH.
Plusieurs données signifiantes dans cette banque de données
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Vos représentants en instance ce jour : Richard REBOUL et David DURAND