Ne pas céder à la panique, mais prendre des mesures de précaution.
1/ GARDE D’ENFANT
A/ Secteur privé
Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés.
Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.
D’autres décisions administratives entraînent également le confinement à leur domicile de personnes vivant dans ces zones et travaillant auprès de populations fragiles.
Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Ce télé-service s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l’arrêt n’a pas besoin d’être déclaré sur le site (en l’absence de versement d’indemnité journalière pour un régime d’assurance maladie) et doit être géré directement par l’employeur.
Concernant les parents d’enfants, le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :
- Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d’âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats. Nous vous demandons de bien vouloir vous y référer pour nous confirmer que l’établissement de l’enfant est bien situé sur l’une de ces communes.
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
- L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt.
- Votre entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Celle-ci se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse d’affiliation de votre employé.
Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un télé-service de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin
B/ Secteur Public
Pour les fonctionnaires, la DGAFP a transmis aux ministères, aux collectivités et aux établissements de santé une note.
- Celle-ci précise qu’il est souhaitable de favoriser le télétravail pour les agents contraints de rester à leur domicile.
- Elle recommande d’accorder aux fonctionnaires une ASA (autorisation spéciale d’absence) en cas de suspicion de maladie contagieuse pour eux mêmes ou pour l’un de leurs proches ou encore pour garder un enfant placé à l’isolement. Ce dispositif est protecteur des droits des agents (intégralité de la rémunération, maintien des droits à pension et à avancement)
- Le Secrétaire d’État fait explicitement référence à l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 qui permet à un fonctionnaire « cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse » de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
- Il annonce qu’une circulaire serait en cours de rédaction.
A cette heure, les annonces du Président de la République, laissent à penser que les salariés des structures qui ferment, pourraient bénéficier de mesures de chômages partiel (prise en charge de 83% du salaire net). La branche de l’animation est très inquiète de cette situation qui pourrait s’avérer catastrophiques pour un grand nombre d’associations. Le SEP UNSA demande au gouvernement de soutenir les branches avec un fond d’aide spécifique aux métiers précaires.
Nous vous communiquerons dès que possible les mesures prises par les pouvoirs publics et si la branche de l’animation fait des préconisations.
3/ LIMITATION DES DÉPLACEMENTS
Les préconisations sont de ne pas propager le virus. En effet le système de santé est en difficulté dans la gestion de cette crise. Diminuer la propagation du virus en diminuant les déplacements, permettra aux services de santé de diminuer la priorisation des soins. De nombreuses fédérations sportives ont d’ores et déjà annulé toutes les compétitions et demandés aux clubs de supprimer les entrainements.
Nous devons toutes et tous faire preuve de solidarité dans cette situation exceptionnelle, par mesure de précaution.
Le SEP UNSA a annulé toutes ses réunions physiques et les a transformées en réunions par visio jusqu’à nouvel ordre.
Nous restons à votre disposition en cas de besoin.
L’équipe du SEP UNSA
Recommandations: ne cédez pas à la panique.
En cas de symptômes ou questions médicales sur le Corona virus,
il ne faut pas saturer le 15 (réservé aux urgences),
mais appeler le N° vert COVID 19: 0800 130 000
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés. 
Pour les fonctionnaires, la DGAFP a transmis aux ministères, aux collectivités et aux établissements de santé une note.