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CAP: fin de la démocratie

Ivry-sur-Seine, le 12 mars 2020

 

Compte-rendu de la CAP CEPJ

Accès à la Hors Classe,

Bonification d’ancienneté

et Accès à la Hors Echelle

 

Se tenait ce 11 mars une des dernières CAP avant disparition complète de ces instances de dialogue social centrées sur les carrières des agents. En effet, dès 2020, les CAP ne sont plus compétentes pour étudier les demandes de mutations. Elles le demeurent uniquement pour étudier les changements de grade, les bonifications d’ancienneté, les titularisations. La gestion de la progression de notre carrière sera dorénavant du seul ressort de l’administration.

CAP: fin de la démocratie
Lien vers la vidéo “CAP, la fin de la démocratie”

Représentants des personnels

SEP-UNSA Education : Christian Le Moigne (représentant CEPJ Classe exceptionnelle, titulaire) et Blandine Pili (représentante CEPJ Classe Normale, titulaire)

EPA/FSU : Sophie Briot (représentante CEPJ Classe Normale, titulaire), Muriel Solomé (représentante CEPJ Classe Normale, suppléante) et Annick Gillot (représentante CEPJ Hors Classe, titulaire)

Représentants de l’administration

DRH : Danielle Metzen (présidente), Yves Blanchot et Nelly Védrine

DJEPVA : Pierre Oudot

Etait également présent Vincent Godet (secrétaire de séance)

 

Accès à la hors classe

Dune-pilat acces hors classe

Rappel des règles

Les agents depuis deux ans au 9ème échelon sont promouvables. Celles et ceux qui étaient au 7eme  échelon (selon les anciennes grilles) sont également promouvables à la HC.

Un barème indicatif permet de classer les agents promouvables selon 4 critères : l’échelon, l’ancienneté en tant que PTP, la note, l’avis du chef de service.

Les points:

11ème échelon = 35 points ; 10ème échelon = 15 points, 9ème échelon = 10 points

la dernière note (divisée par 4 donne un nombre de points) ou l’avis donné lors du RDV de carrière

l’ancienneté dans le corps = 1 point/an

l’avis du chef de service: avis très favorable = 20 points, avis favorable = 10 points, avis réservé = 0 point

 

176 agents étaient promouvables. Le ratio permet 15,67 promotions. 16 promotions seront prononcées, actant une baisse de 0.67 pour 2021.

Les organisations syndicales ne proposant pas les mêmes agents que l’administration, la discussion s’engage. Après une suspension de séance, des échanges argumentés, la lecture des appréciations portées par les directions, la vérification que l’accès à la hors classe servira la retraite, la liste proposée par l’administration est soumise aux votes.

Vote favorable : 6 (administration et SEP)

Abstention : 2 (EPA)

Accèdent à la hors classe

Régine Verdan, Carole Marchini, Cécile Erpelding, Séverine Kicien, Isabelle Berrou, Alain Jay, Lionel Migliorini, Laurent Fléchet, Nelly Marois, Anne Saugère, Cécile Le Masson, Pascaline Robert-Clément, Sandrine Corriol, Christine Bonenfant, Eve Buffet et Nathalie Crepieux.

Les échanges ont également permis de faire valoir la valeur professionnelle et le parcours de vie d’une collègue qui accède, sans attendre l’année prochaine, à la hors classe.

Nous demandons que les agents signent les notices sur lesquelles les directions mentionnent leur avis quant à ce passage à la hors classe. C’est la seule façon que les agents soient systématiquement informés de l’avis qui leur est octroyé.

Yves Blanchot ne montre pas une franche volonté d’en accepter le principe, indiquant que cela n’est pas obligatoire.

Pourtant tout ce qui n’est pas obligatoire n’est pas interdit.

 

Les bonifications d’ancienneté au titre de l’année 2019

30%

Elles concernent 30% des agents :

– qui sont dans la 2ème année de leur 6ème échelon de la CN au 31 août 2019 ;

– qui ont une ancienneté comprise entre 18 mois et 30 mois dans le 8ème échelon de la CN au 31 août 2019.

Ces agents ont eu un « rendez-vous de carrière » et se sont vus attribuer une appréciation : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

 

6ème échelon

16 collègues sont concernés, dont 3 qui ne sont pas proposés. 4 peuvent bénéficier d’un an d’ancienneté. L’administration et les OS proposent à l’unanimité : Anne Laveau, Marie-Laure Royer, Samia Descarrega et Isabelle Kauffmann. Elles ont toutes la mention « excellent », une ancienneté dans le 6ème échelon quasi identique et sont les plus âgées (nées entre 1968 et 1977).

 

8 ème échelon

18 collègues sont concernés, dont 2 qui ne sont pas proposés. 5 peuvent bénéficier d’un an d’ancienneté.

Après plusieurs suspensions de séances, la lecture de certaines appréciations, des échanges argumentés, l’administration soumet aux votes une liste dans laquelle elle souhaite à tout prix voir mentionner un homme.

Vote favorable : 4 (administration)

Abstention : 4 (OS)

Bénéficieront donc d’une ancienneté d’un an : Muriel Solomé, Florence Michelland, Stéphanie Sédillot, Cédric Porret, Virginie Capo.

Ces collègues ont tous la mention « excellent », une ancienneté dans le 8ème échelon quasi identique et sont les plus âgés (nées entre 1956 et 1976).

 

L’accès à la hors échelle de la classe exceptionnelle

Echelle

Les collègues ayant une ancienneté de 3 années dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle au 31 décembre 2019 ou au cours de l’année 2020 peuvent prétendre à cet échelon spécial.

Cet échelon est un échelon contingenté. Il est fixé à 8 pour 2019.

2 collègues étant déjà à cet échelon spécial au 1er janvier 2020, 6 collègues peuvent être promus.

Tous ceux qui sont promouvables sont promus, à des dates différentes, selon leur ancienneté.

Au 1er janvier 2020 Yves Cougoule, Michel Calzat, Bruno Pillon et Alain Krepper

Au 1er février 2020, Christian le Moigne

Au 1er juillet 2020, Jean-Luc Stalin

Pour plus d’infos, contactez Blandine Pili (sep.sg@unsa-education.org) et Christian Lemoigne (Christian.le-moigne@orange.fr).