Déclaration liminaire UNSA EDUCATION
SEP UNSA – SNAPS UNSA – AI UNSA – SEJS
Comité Social d’Administration Ministériel Jeunesse et Sports du mercredi 28 mai 2025
Madame la présidente, mesdames et messieurs,
deux actualités récentes de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont venues rappeler le manque cruel d’effectifs dans notre ministère : la nomination d’un délégué ministériel au sport-santé et la journée nationale des équipements sportifs.
La première vise à « faire de l’activité physique et sportive un instrument au service du bien-être des Françaises et des Français » et « développer des partenariats […] en soutien aux projets sport-santé ». A l’occasion de la seconde, la ministre a « esquissé le rôle d’un État stratège, facilitateur, au plus proche des territoires », dont l’action devrait être « lisible, cohérente et concrète ».
Ces deux politiques publiques, comme toutes les autres de notre secteur, ne peuvent se concrétiser qu’en proximité des acteurs de terrain. Les agents chargés d’accompagner ces acteurs, de les conseiller, de créer les synergies autour des projets que l’Etat souhaite insuffler, ce sont les CAS, les CTS, les CEPJ.
Sans eux, la mayonnaise ne prend pas, ou mal, ou rarement. Toute l’histoire de Jeunesse & Sports démontre comment l’action des personnels techniques et pédagogiques (PTP) est essentielle à la concrétisation des politiques publiques et comment cette action a façonné le sport français et le monde de l’éducation populaire selon les orientations gouvernementales.
Ces PTP ne sont plus suffisamment nombreux aujourd’hui. S’il est une urgence pour que les choix ministériels aient une chance de se matérialiser, c’est bien le renforcement de vos équipes : les CAS, bien sûr, dont le nombre a été quasiment divisé par 4 au niveau départemental entre 2010 et 2020, mais aussi les CTS, dont les effectifs ont baissé de 10% entre 2018 et 2021 sans aucune cohérence politique. Dans cette période de préparation budgétaire, nous vous encourageons à revendiquer l’augmentation du plafond d’emplois, car c’est l’unique moyen pour que les intentions gouvernementales portent leurs fruits.
D’autres chantiers restent à ouvrir, notamment celui de la réforme du recrutement des PTP, à l’image de ce qui vient d’être adopté pour nos confrères et consœurs enseignants. Le retour de leur recrutement à bac+3 simplifie la masterisation des PTP. C’est la meilleure opportunité de faire évoluer nos métiers vers l’ingénierie dont la société civile a besoin. Il faut la saisir immédiatement. Nous demandons l’ouverture d’une concertation, dans l’objectif d’aboutir à une réforme du recrutement des PTP à l’image de ce qui se fait désormais pour les enseignants : concours à bac+3, suivi de 2 années de formation initiale incluant l’obtention d’un diplôme de niveau master et l’année de stage. De nombreuses interrogations demeurent. C’est pourquoi nous demandons que nous en discutions rapidement pour valider (ou invalider, le cas échéant) la faisabilité et le bien-fondé de ce projet. Il faut avancer maintenant !
Nous n’oublions pas les dossiers toujours en cours. La fluidification des carrières des PTP, toujours dans l’esprit du parallélisme avec les corps enseignants dont nous sommes issus et avec lesquels nous partageons des missions éducatives, techniques et pédagogiques. A minima, ces mesures doivent être intégrées au budget 2026, tout comme elles le furent déjà en 2024 et 2025. Mais elles doivent, cette fois-ci, aboutir. Le ratio promouvables/promus de la hors-classe des PTP devra nécessairement être discuté avec Bercy en 2026, l’arrêté triennal arrivant à échéance. Vous ne pouvez accepter plus longtemps la sanction collective injuste et infondée qui frappe nos trois corps, vos agents, et qui consiste à faire stagner nos ratios hors classe alors que l’assiette de promouvabilité diminue ! C’est votre responsabilité d’employeur de mettre à minima un terme à la baisse inique du nombre de promus. Au contraire, à terme, l’équité impose de progresser vers un alignement avec les ratios des enseignants.
Nous souhaitons vous entendre sur le nouveau processus de mutations. Le recours à la plateforme AMIA laisse présager de plusieurs problèmes de transmissions des dossiers papiers aux services visés par les candidats. 10 stagiaires PS nous ont confirmé avoir constaté, après prise de contact avec le chef de service auprès duquel ils avaient candidaté, que leur dossier de candidature n’avait pas été transmis à ce service. Même sur des postes génériques, c’est incompréhensible. Si l’utilisation d’une plateforme doit aboutir à un moindre partage d’information, c’est qu’elle n’apporte aucun progrès, que des régressions, et il vaut mieux s’en passer. Nous sommes aussi très inquiets sur les retours de détachements sortants et de disponibilité. Nous attendons vos explications.
Enfin, d’une manière générale, nous souhaitons vous alerter sur les relations au travail : elle se tendent drastiquement. Le nombre de conflits qui nous est remonté croit de façon exponentielle et inquiétante. Les agents sont de plus en plus agressifs les uns envers les autres. On ne fait plus l’effort d’essayer de se comprendre, on s’invective, on s’enlise dans les conflits. Les accusations de toutes sortent fusent de toutes parts, pour régler des comptes ou nuire à un collègue qui nous déplait. Il faut absolument ramener de la sérénité dans les relations au travail, sous peine d’être débordés par les conflits et de ne plus parvenir à gérer la situation.
Deux situations nous alertent particulièrement dans un département breton et un département des pays de la Loire.
Pour conclure, nous exprimerons en cours de séance, au moment de l’examen de ces projets de texte, nos positions sur les deux points à l’ordre du jour pour avis.
Nous vous remercions de votre attention.
Les représentants UNSA EDUCATION : Tony MARTIN, Philippe BISSONNET, Ezzate CURSAZ, Caroline JEAN, Yves PAPLORAY, Anne-Marie JEAN-JACQUES, Damien KLEINMANN, Richard REBOUL, David DURAND
Explication de vote – Décret portant création d’un Institut du National du Nautisme (I2N)
UNSA EDUCATION
Proposition : ABSTENTION
Le décret soumis aujourd’hui pour avis à notre instance voit l’émergence d’un ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF en lieu et place d’un ETABLISSEMENT PUBLIC DE FORMATION.
Au travers des deux GT organisés – un peu dans l’urgence, les 6 et 16 mai derniers, nous avons bien
compris la nécessité de dynamiser le modèle économique de l’Ecole Nationale de Voile et des Sports
Nautiques (ENVSN) de Quiberon pour en assurer sa pérennité. Si nous ne pouvons que rejoindre cette
ambition d’un futur serein pour cet établissement, nous restons questionnés par les moyens retenus
pour y parvenir. S’ils ne nous apparaissent pas nécessairement inopportuns, force est de constater
qu’un certain flou entoure les orientations qui semblent se dessiner … et quand c’est flou ….
Tout d’abord en ce qui concerne l’introduction d’une double tutelle ministère des Sports et ministère
chargé de la Mer : au-delà des créations de six postes budgétaires sur trois ans, nous espérons que les
espoirs et la plus-value qui sont attendus de cette évolution réglementaire seront effectivement
concrétisés.
Pour ce qui concerne la place et l’évolution des missions des agents, nous restons attentifs aux
conclusions de l’analyse relative aux emplois et aux compétences nécessaires pour conduire le futur
projet de l’I2N. En cela, nous avons bien noté la proposition de partager avec les RP les conclusions de
cette analyse.
Pour ce qui concerne la place et le rôle du mouvement sportif nautique dans l’avenir de l’I2N, nous
avons bien retenu que le changement de statut matérialise la distance de l’I2N avec la FF Voile en la
considérant comme une fédération sportive nautique comme les autres. A ce titre nous ne pouvons
que craindre la perte d’expertise thématique à venir, consécutive à cet éloignement. Ce constat
s’impose sans pour autant avoir de certitudes quant à une implication accrue des autres fédérations
sportives nautiques et donc d’un développement de nouvelles expertises disciplinaires.
Enfin, nous regrettons la perte du nom historique et donc de l’image d’une école nationale au bénéfice
d’un institut appelé à diversifier son expertise des pratiques nautiques mais dans le même temps, en
obérant toute référence aux activités sportives.
Pour ces différentes raisons, et si l’UNSA Education ne s’opposera pas au projet de décret, nous
souhaitons ici confirmer notre volonté de suivre sa mise en application, tel qu’indiqué lors du dernier
GT.
Nous vous demandons ainsi de bien vouloir prendre date :
- Pour une présentation de l’analyse emplois compétences au cours d’un GT à venir en juillet ou
septembre 2025. - Pour un point d’information au CSA MJS avant la mise en œuvre du décret qui est programmée
pour le 1er janvier 2026. Il s’agira notamment d’évoquer les éventuelles observations du CE mais
également de matérialiser les engagements attendus du ministère de la Mer et des différents acteurs,
notamment ceux des fédérations sportives. - Pour un retour d’expérience devant le CSA MJS avant l’été 2026 qui permettra notamment de
rapprocher les évolutions initiées en matière de RH au sein de l’I2N (par rapport à l’ENVS) des objectifs
du futur contrat de performance pluriannuel.
Explication de vote portant sur le schéma directeur de la formation professionnelle continue des
ministères Education Nationale et Jeunesse Sports Vie Associative – UNSA EDUCATION
Proposition : ABSTENTION
Nous saluons l’écoute et la prise en compte de notre demande portée par l’ensemble des
organisations syndicales visant à réintégrer dans le nouveau schéma directeur de la formation
professionnelle continue l’inscription d’un 8ème axe porté spécifiquement sur le périmètre jeunesse
et sport.
Il permettra de garantir la lisibilité et la pertinence de l’offre de formation à destination de nos collègues
jeunesse et sport.
Néanmoins, nous persistons sur la nécessité d’une augmentation structurelle et pérenne de la
dotation budgétaire car l’enveloppe consacrée aux frais pédagogiques de la Formation
Professionnelle Continue des personnels Jeunesse et Sports doit être doublée pour viser 100% de
réalisation des actions programmées et ainsi préserver le droit à la formation des agents.
La gestion déconcentrée de cette enveloppe engendre des déséquilibres majeurs. Bien que les crédits
soient négociés au niveau national par ministère, leur répartition effective par les Ecoles Académiques
de la Formation Continue s’éloigne clairement des arbitrages nationaux.
Ce transfert de fait du pouvoir d’arbitrage aux recteurs est problématique, car il contrevient à la
répartition des compétences et fragilise la mise en œuvre des priorités nationales.
C’est pourquoi nous demandons que le budget dédié à la formation Jeunesse et Sports soit isolé,
identifié et sanctuarisé, aussi bien au niveau national qu’au niveau local, par le biais d’une ligne
budgétaire spécifique. Cette mesure est indispensable pour garantir une exécution fidèle et équitable
des décisions prises au niveau ministériel.
De plus le seuil actuellement fixé à 15 inscriptions (comme à l’EN) pour maintenir les formations
programmées ne tient pas compte de la volumétrie JS (bien inférieure à celle des collègues de l’EN). Il
nous semble qu’un seuil fixé à 8 ou 10 stagiaires serait plus pertinent.
En corollaire, nous demandons de bien distinguer les crédits dédiés à la Formation continue des
crédits dédiés à la formation professionnelle statutaire (FPS) des personnels jeunesse et Sports.
L’idéal serait de pouvoir disposer d’éléments comparatifs sur la période 2021-2025.
Nous demandons également de pouvoir disposer d’une lisibilité budgétaire concernant les frais de
déplacement et d’hébergement liés ou consacrés aux actions de formation, aussi bien pour la FPS
que la formation continue.
L’idéal serait de pouvoir mesurer les coûts par agent en rappelant que la formation n’est pas un coût
mais un investissement nécessaire et indispensable pour le service public, l’attractivité et la légitimité
de nos métiers.
Cette visibilité budgétaire nationale est ensuite à mettre en perspective avec les enveloppes déléguées
aux académies qui, vous l’avez compris, sont aujourd’hui illisibles pour les représentants du
personnel…et les collègues !