En vertu d’un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) ont été revalorisés pour les fonctions publiques de l’État, de la magistrature, de l’hôpital et de la fonction publique territoriale. La revalorisation commence le 1er janvier 2024.
Le compte épargne-temps (CET) vous permet de conserver les jours non utilisés, dans certaines limites, lorsque vous n’avez pas pris tous vos jours de congé ou RTT au 31 décembre. Votre CET ne peut pas dépasser 60 jours. Lorsque votre CET compte 16 jours ou plus à la fin de l’année, vous devez prendre au moins 15 jours de congé (ou les laisser sur votre CET).
Pour les jours au-delà du 15ème , vous pouvez demander :
- l’indemnisation ;
- la convertion en points de retraite complémentaires ;
- et/ou le maintien sur votre CET.
Le montant brut de l’indemnité versée par jour de CET dans la fonction publique de l’État, de la magistrature, de l’hôpital et de la fonction publique territoriale sera de :
- Si vous êtes un agent de catégorie A ou assimilé, 150 € au lieu de 135 € auparavant ;
- si vous êtes un agent de catégorie B ou assimilé, 100 € au lieu de 90 € auparavant ;
- et si vous êtes un agent de catégorie C ou assimilé, 83 € au lieu de 75 € auparavant.
Textes de loi et références
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)