En janvier 2024, les CEPJ, CTPS et les profs de sport ont perçu un montant indemnitaire correspondant au RIFSEEP 2023.
Comme les académies l’ont expliqué dans un courrier d’accompagnement des notifications individuelles, il est important d’en tenir compte dans votre déclaration d’impôt. Mais pour la majorité des collègues, ce sera à faire au printemps 2025 lorsque seront déclarés les revenus 2024. Et c’est à ce moment là qu’il faudra indiquer….
Modalités de déclaration au titre des revenus 2024 (impôt sur le revenu) Vous avez perçu en janvier 2024 :
– Un rappel sur rémunération de l’intégralité de l’IFSE 2023 ;
– Une retenue sur rémunération correspondant à l’intégralité des indemnités perçues en 2023 auxquelles l’IFSE se substitue.
Cette différence correspond à une revalorisation rétroactive de votre régime indemnitaire avec effet au 1er janvier 2023.
A ce titre, cette revalorisation peut bénéficier du dispositif du quotient prévu à l’article 163-0 A du code général des impôts.
En effet, les revenus différés sont des revenus se rapportant à une ou plusieurs années antérieures mais que vous avez perçus au cours d’une même année pour des raisons indépendantes de votre volonté, comme par exemple des rappels de salaires au titre d’années antérieures.
Pour limiter la hausse d’impôt liée à ces revenus exceptionnels ou différés et atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, vous pouvez demander, lors de votre déclaration de revenus, l’imposition selon le système du quotient. Pour en bénéficier, vous devez inscrire le total des revenus pour lesquels vous le demandez dans la case 0XX de la déclaration de revenus n°2042 C, sans les intégrer aux autres revenus déclarés.
Vous devez préciser le montant, la nature des revenus, ainsi que l’année normale de leur perception pour chaque membre du foyer fiscal (2023 en l’espèce).
Par exemple : Un fonctionnaire a des salaires nets imposables 2024 de 42 000 € dont 2000 € correspondant à la différence entre :
– un rappel sur rémunération de 9 000 € (intégralité de l’IFSE 2023) ;
– une retenue sur rémunération de 7 000 € (intégralité des indemnités perçues en 2023 auxquelles l’IFSE se substitue).
Sur sa déclaration des revenus 2024 à souscrire au printemps 2025, il devra inscrire :
– 40 000 € (rémunération annuelle hors rappel et retenue) en traitements et salaires dans la case 1AJ ou 1BJ ;
– 2 000 € (rappel de 9 000 € – retenue de 7 000 €) en revenus exceptionnels ou différés dans la case 0XX de la déclaration n°2042C ;
– des précisions inscrites sur les lignes complémentaires au 0XX : les 2 000 € de revenus différés correspondent à la différence entre la perception en janvier 2024 d’un rappel sur rémunération de 9 000 € et une retenue sur rémunération de 7 000 €, montants liés à une régularisation de salaires 2023.
En résumé !
– sur les revenus 2023 (la déclaration à faire en ce mois de mai 2024), on ne déclare rien de plus que ce qui a été payé en 2023. Donc pas de Rifseep (sauf dans les Creps puisqu’ils ont eu le rattrapage dès décembre 2023).
– le rattrapage 2023 payé en janvier 2024 sera intégré dans les revenus 2024 qui seront à déclarer au printemps 2025.
C’est là que ce rattrapage 2023 sera à déduire des revenus 2024 pour être inscrit dans la case « revenus exceptionnels ou différés », comme c’est expliqué dans le courrier.