Contrairement à ce qui était attendu, ce n’est pas un différentiel qui sera versé en janvier mais bien la totalité de la part IFSE du RIFSEEP 2023. Les indemnités de sujétion que nous avons perçues tout au long de l’année 2023 seront ensuite récupérées mais pas forcément sur la même paye. Soyez vigilant.e.s et provisionnez le nécessaire !
Extrait du courrier rédigé par la DGRH : « La mise en œuvre de ce régime indemnitaire en 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 implique la conduite de deux opérations concomitantes de régularisation :
- D’une part, le versement en une seule fois sur la paie de janvier 2024 de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) due au titre de 2023 (et de janvier 2024) ;
- D’autre part, la récupération des indemnités fonctionnelles perçues au titre de 2023, auxquelles se substitue le RIFSEEP.
Compte tenu des montants et des dispositions applicables en termes de quotité saisissable, c’est-à-dire la part maximum que le comptable peut retenir sur un salaire afin de garantir un versement minimum à chacun, il est possible que la récupération des indemnités perçues au titre de 2023 ne puisse être intégralement opérée sur la paie du mois de janvier 2024.
Elle sera dans ce cas effectuée comme suit, sur paie du mois de janvier :
Retenue des indemnités fonctionnelles perçues sur l’exercice 2023, dans la limite de la quotité saisissable ;
En cas de reste à recouvrer à l’issue de la paie de janvier 2024, vous recevrez un titre de perception adressé par le comptable public par voie postale. »
Si vous êtes concerné.e, un courrier explicatif vous sera adressé par les services académiques.