Le SEP et le SNAPS avaient demandé une revalorisation conséquente : ils ont été entendus !
Après avoir refusé les conditions proposées par l’administration pour le passage au RIFSEEP, le SEP a été entendu par le ministère sur la nécessité de revalorisation du régime indemnitaire en ayant la garantie de minorer les écarts de traitements entre les PTP dans les services.
Le projet de loi de finances 2023 intègre une revalorisation sans précédent de nos indemnités. Depuis toujours, elles étaient nettement plus faibles que la moyenne des autres corps de catégorie A de l’Etat. Grâce au Grenelle de l’Education, pour la première fois dans notre histoire, nous pouvons envisager de gommer cette injustice.
A terme, cela pourrait représenter une augmentation moyenne de 3000 € par PTP avec une progressivité entre 2023 et 2025.
Depuis plusieurs mois, le SEP UNSA et le SNAPS oeuvrent auprès du Ministère pour que les PTP bénéficient des évolutions salariales issues du Grenelle de l’Education.
| Avant | Aujourd’hui |
| DRH des Ministères « sociaux » | DRH du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse |
| Contexte : Les ministères sociaux ont toujours refusé la moindre augmentation de nos indemnités. Position du SEP : Refus du SEP et du SNAPS de passer au Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) aux motifs suivants : – Pas d’amélioration des revenus des CEPJ, des CAS, des CTPS en raison d’une enveloppe financière constante – Pas de négociation possible visant à minorer les écarts entre les PTP pouvant être induit par ce régime individualisé. Nous défendons un traitement égalitaire des agents dans les services. | Contexte : Le rapprochement avec l’Education nationale a changé la donne et nous offre une opportunité historique. Le Projet de Loi de Finances 2023 intègre une revalorisation conséquente de nos indemnités, progressive sur 3 ou 4 ans. Pour rendre attractif nos métiers, nous continuons à défendre une valorisation de nos traitements indiciaires. En ce qui concerne les indemnités L’UNSA Education vise un alignement de nos indemnités sur ceux des autres administrations. Les Attachés d’administration en bénéficient déjà. Le plan de revalorisation que nous défendons s’en inspire. Concrètement : Les indemnités de sujétions sont de l’ordre de 6200 à 6500 € par PTP*. Le passage au RIFSEEP nous permettrait de viser a minima et en moyenne, 7500€ en 2023 et jusqu’à 9000 € en 2025. Les conditions du SEP pour accepter cette valorisation – Se doter d’outils objectifs pour minorer les écarts de traitement entre les PTP dans les services comme c’est le cas avec les indemnités de sujétions actuellement. |
*Les exemples pris concernent les CEPJ et PS. Pour les CTPS, ils sont supérieurs dans la mesure où les taux moyens de référence actuels sont différents (5870€ pour les CEPJ-PS et 7215€ pour les CTPS).
Si cette volonté se confirme dans les semaines à venir, nous devrons choisir entre maintien de nos indemnités actuelles et opportunité salariale incluant l’adhésion au RIFSEEP. Le SEP ajustera sa position selon celle de ses adhérents.
Comme nous l’avons toujours fait, nous participerons aux prochains espaces de concertation que proposera l’administration, en étant force de propositions et en défendant nos spécificités techniques et pédagogiques.
Vos représentants SEP-UNSA